Économie informelle : l’Algérie planche sur une amnistie avant… de sanctionner
Dans la loi de finances complémentaire qu’il soumettra aux députés à la fin des vacances parlementaires prévue début août, le gouvernement algérien prévoit une série de mesures censées réduire l’attrait du secteur de l’informel.
Au premier semestre 2015, le dinar a perdu 22% face au dollar, d’après la Banque centrale. © Farouk Batiche/AFP
Publié le 30 juillet 2015 Lecture : 2 minutes.
Ce texte invite les acteurs de l’économie informelle à bancariser leurs capitaux qui se trouvent sur le sol algérien, entre le 15 août 2015 et le 31 décembre 2016. Une mesure qui ne concerne que les acteurs de l’informel n’ayant jamais fait l’objet de poursuites dans le cadre de leur activité. « Nous avons un potentiel à mobiliser qui est entre 1 000 et 1 300 milliards de dinars [environ 11,8 milliards d’euros] », a annoncé Abderrahmane Benkhalfa, le ministre des Finances algérien le 28 juillet.
Une régularisation taxée
« C’est une mesure d’incitation économique et financière qui vise à ouvrir les portes à tous les acteurs de la sphère réelle. Ce sont des capitaux sains, qui pour des raisons procédurales ou pour des raisons conjoncturelles ne circulent pas suffisamment dans la sphère bancaire », explique le ministre.
En contrepartie de la thésaurisation de leurs capitaux, l’Etat ne procédera à aucune poursuite pénales. Seul un taux de 7% sera prélevé sur les montants déposés et réinjecté au budget de l’Etat.
Lors de son dernier rapport rendu au Premier ministre Abdelamalek Sellal, le Forum des chefs d’entreprises (FCE) avait justement fait une proposition similaire, avait rapporté l’APS, l’agence de presse officielle, le 15 avril dernier. Une « opération d’assainissement fiscal », dont le chiffre d’affaires déclaré au moment de l’enregistrement de l’entreprise serait taxé de 10%. Le gouvernement semble avoir entendu les suggestions du patronat.
Fin juin, l’Etat avait mis en place des mesures similaires pour éviter la circulation de grandes sommes de dinars en liquide. Il avait imposé le paiement par chèque ou par carte bancaire des grandes transactions dans certains secteurs, à savoir pour l’achat de biens immobiliers dès que le montant dépasse 5 millions de dinars (50 000 euros) et pour les équipements industriels, véhicules ou services d’entreprise à partir d’un million de dinars (10 000 euros). La mesure est applicable depuis le 1er juillet.
Générer des recettes fiscales
L’Algérie qui était jusque-là plutôt laxiste dans sa lutte contre le secteur de l’informel s’engage à procéder à de nombreuses régularisations, mais avertit, au-delà de l’année 2016, les sanctions vis-à-vis de l’économie souterraine seront plus sévères.
Une telle mesure qui s’apparente à une amnistie fiscale, vise à accroître les recettes fiscales du pays. Ainsi, si l’Etat arrive à récupérer 1 300 milliards de dinars comme il le souhaite, la taxe de 7% permettra de générer 91 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires.
L’intégration de cette économie parallèle s’inscrit dans une stratégie plus globale d’optimisation des ressources et des dépenses budgétaires. Mais, quel intérêt auront ces acteurs à bancariser leurs capitaux ? Et comment les intégrer durablement dans l’économie réelle ? À ces questions, Abderrahmane Benkhalfa répond qu’ »à part quelques lourdeurs sur le plan procédural, nous avons un secteur bancaire très sécurisé. Il faut créer un cercle vertueux de la confiance ».
