Dans le cadre de l’amnistie fiscale, prévue dans la loi de finances complémentaire 2015, la Direction générale des impôts de l’Algérie se prépare à l’opération de « mise en conformité fiscale volontaire » afin d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire.

Dans un note publiée cette semaine sur son site internet, l’administration fiscale algérienne « informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015 » et invite les personnes concernées à « se rapprocher des agences bancaires pour s’informer des modalités de mise en oeuvre de ce programme ».

Date limite

Confrontée à une nette chute des recettes pétrolières, l’Algérie compte mobiliser les sommes colossales qui circulent dans l’économie informelle – elles atteindraient 1 000 milliards de dinars (9 milliards d’euros) selon certaines estimations.

La Loi de finances complémentaire incite les acteurs de l’économie informelle à thésauriser leurs fonds « sains », c’est à dire ceux dont l’origine est légitime et ne correspond à « aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

En échange, l’État algérien ne procédera à aucune poursuite pénale. Seul un taux de 7 % sera prélevé sur les montants déposés et réinjecté au budget de l’État.

Le texte fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en oeuvre de ce dispositif. Au-delà de cette date, avertit la loi de finances complémentaire, « les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit, feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière ».

Recettes

L’Algérie a adopté fin juillet un budget rectificatif 2015 prévoyant une baisse de 50 % du revenu des exportations, essentiellement pétrolières, et de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie ce recul.

Les recettes attendues des exportations d’hydrocarbures, la principale ressource du pays, sont désormais de 34 milliards de dollars contre environ 60 milliards initialement prévus. En 2014, ces exportations avaient généré 68 milliards de dollars de recettes.