Mines/pétrole : l’Europe vote pour la transparence

À l’image des dispositions prises aux États-Unis dans le cadre de la loi Dodd-Frank, entrée en vigueur depuis une semaine, l’Union européenne (UE) vient de franchir un nouveau pas vers l’adoption d’une loi européenne visant à lutter contre l’opacité au sein des industries extractives, ainsi que d’autres secteurs économiques en proie à la corruption et à l’évasion fiscale. Les eurodéputés de la commission des Affaires juridiques ont voté aujourd’hui mardi 18 septembre pour l’introduction d’obligations de transparence de la part des multinationales européennes et de toutes celles cotées dans l’Union européenne.

Initialement émise par la Commission européenne il y a près d’un an, cette proposition vise à faire la lumière sur les revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles. Selon le Parlement européen, cette loi devrait imposer notamment aux entreprises extractives (gaz, mine, pétrole) et forestières de publier leurs paiements, dès lors qu’ils sont supérieurs à 80 000 euros, aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. Les promoteurs de cette initiative espèrent qu’elle permettra à près de 1,5 milliards de personnes vivant dans l’extrême pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles de demander des comptes à leur gouvernement.

Tâche d’huile

Des États-Unis à l’Union européenne, les lois de transparence font tâche d’huile.
Luc Lamprière, Oxfam France

Un accord entre le Conseil européen et le Parlement est encore nécessaire pour l’adoption définitive de la loi, mais ce phénomène semble inéluctable : « Des États-Unis à l’Union européenne, les lois de transparence font tâche d’huile et sont en passe d’imposer un standard international unifié auquel, où qu’elles soient, les entreprises ne pourront bientôt plus échapper, sans qu’un retour un arrière soit possible » indique Luc Lamprière d’Oxfam France, une confédération d’ONG luttant contre la pauvreté et l’injustice dans le monde.

Ce vote élargit l’obligation de publication pays par pays au-delà du secteur extractif. « Aujourd’hui les eurodéputés ont démontré leur prise de conscience de l’ampleur du problème : en appliquant l’exigence de transparence non seulement au secteur extractif, mais aussi à d’autres secteurs particulièrement opaques tels que la banque, la construction et les télécommunications. Seul bémol, le rejet d’un amendement obligeant la publication de données complémentaires qui auraient permis de mieux détecter les stratégies d’évitement fiscal », explique Mathilde Dupré du Comité catholique contre la faim et pour le développement, une ONG française.

Engagement de campagne

Les militants anti-corruption espèrent que ce nouveau contexte fasse réagir les États membres de l’UE les moins ambitieux. Pour Grégoire Niaudet, du Secours Catholique, également coordinateur pour la France de l’ONG Publiez ce que vous payez, « l’entrée en vigueur de la loi américaine et le vote du Parlement européen changent la donne. La France doit maintenant peser de tout son poids pour que cette version améliorée du texte soit adoptée par l’ensemble des États membres au sein du Conseil européen. François Hollande avait pris cet engagement pendant la campagne et c’est maintenant qu’il doit le mettre en œuvre », s’exclame-t-il.

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