Fonds vautours : l’ALSF défend les États africains
Dans la bataille victorieuse de la Gécamines contre le fonds vautour américain FG Hemisphere (à lire dans Jeune Afrique cette semaine), la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) a aidé la RD Congo. Explications.
Le siège de la BAD à Tunis abrite les locaux de l’ALSF. DR
Publié le 10 septembre 2012 Lecture : 3 minutes.
Après quatre ans de combat contre les fonds vautours, la Gécamines vient de remporter deux victoires décisives. Poursuivi par le fonds américain FG Hemisphere, l’ancien fleuron de l’industrie minière congolaise a obtenu la levée de saisies concernant quelque 198 millions d’euros et pourrait encore récupérer plus de 27 millions. FG Hemisphere a d’abord été débouté en 2011 par la Cour suprême de Hong Kong puis, mi-juillet, par la plus haute juridiction de Jersey, paradis fiscal dépendant du Royaume-Uni.
Derrière ce succès, il faut aussi voir les progrès accomplis grâce à la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), une organisation internationale créé en 2008 et dédiée à la mise à disposition de services et de conseils juridiques aux pays membres dans leurs litiges avec les créanciers et dans la négociation des transactions commerciales complexes. Le but de l’ALSF est de redresser le niveau d’expertise juridique des pays africains lors du contentieux et des négociations. Traditionnellement, les fonds sont armés des plus grands avocats tandis que les États du continent n’étaient pendant longtemps que pauvrement conseillés.
Actuellement, 44 États et 4 organisations internationales ont signé l’Accord portant création de l’ALSF dont la Banque africaine de développement (BAD). Les sources de financement actuelles de l’ALSF proviennent de la contribution volontaire et des allocations issues des revenus nets de la BAD. L’ALSF est actuellement hébergée dans les locaux de la BAD mais elle opère de façon autonome.
Trois questions à Coumba Doucouré, conseil juridique à l’ALSF
Jeune Afrique : Comment se règlent les litiges avec les fonds vautour ?
Aujourd’hui, un certain nombre de litiges sont réglés à l’amiable entre les pays et les fonds vautours. Cependant, il reste encore plusieurs affaires en instance contre les États africains sur lesquelles la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) intervient. L’ALSF assiste la République démocratique du Congo (RD Congo) pour se défendre contre un contentieux très complexe intenté par un fonds vautours qui a commencé il y a de cela plusieurs années. Un cabinet d’avocats de renom a été embauché pour aider le pays à se défendre dans de multiples juridictions. Le but de cette intervention est de défendre les intérêts du pays. La complexité de l’affaire entre FG Hemisphere et la RDC illustre la nécessité pour les États africains de rechercher la meilleure expertise juridique dans le cadre de telles affaires.
Quel est le rôle de l’ALSF ?
En parallèle avec l’aide fournie aux États dans le cadre de contentieux avec les fonds vautours, le rôle de l’ALSF est d’informer et d’éduquer les pays sur les questions de gestion des dettes souveraines. Le rôle de l’ALSF vise également à prévenir à ce que les États engagent leurs responsabilités dans le cadre de litiges liés à des dettes commerciales qui sont le résultat de contrats mal négociés. Cette situation est souvent exacerbée lorsque les pays sont touchés par une crise financière et c’est d’ailleurs ce qui s’est récemment passé dans certains pays européens qui ont été obligés de résoudre à l’amiable les litiges qui les opposaient à des fonds vautours.
Quelles sont vos missions en ce moment ?
La Facilité a été informée de plusieurs affaires en instance contre un certain nombre de pays africains et est en discussion avec ces pays afin de déterminer comment ces affaires peuvent être traitées. En outre, l’ALSF procède actuellement à une étude plus détaillée pays par pays pour déterminer le nombre et l’importance de procès en cours contre les États intentés par des fonds vautours.
