Élections locales en RDC : Kabila promulgue la loi sur la répartition des sièges

Après quatre mois d’intenses débats au Parlement, le président congolais Joseph Kabila a promulgué mardi soir la loi sur la répartition des sièges pour les élections communales et locales. Un texte législatif nécessaire à l’organisation de ces scrutins locaux initialement prévus en octobre.

Le président congolais, Joseph Kabila, lors du sommet États-Unis – Afrique, en juin 2014. © Jim Watson/AFP

Le président congolais, Joseph Kabila, lors du sommet États-Unis – Afrique, en juin 2014. © Jim Watson/AFP

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Publié le 26 août 2015 Lecture : 2 minutes.

Peut-on dire que le chemin est balisé pour la tenue des scrutins locaux du 25 octobre en RDC ? En tout cas, un pas de plus a été franchi. Le président congolais, Joseph Kabila, a promulgué, le 25 août au soir, la loi portant répartition des sièges pour les élections communales et locales.

« En promulguant cette loi, le chef de l’État réaffirme à nouveau sa volonté d’amener le peuple congolais aux élections conformément au calendrier global rendu public par la Ceni [Commission électorale nationale indépendante] », souligne l’ordonnance présidentielle lue sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

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Suivant le calendrier global des élections tel que publié par la Ceni à la mi-février, cette promulgation devait initialement intervenir entre le 6 et le 20 avril, après l’examen et l’adoption du texte au Parlement au plus tard le 5 avril. Mais c’est seulement le 11 août, à l’issue d’une nouvelle session extraordinaire controversée et boycottée par l’opposition, que le Sénat a finalement approuvé l’annexe à la loi portant sur la répartition des sièges pour les élections communales et locales. Celles-ci doivent, en principe, avoir lieu le 25 octobre.

Faut-il reporter ou maintenir les élections locales ?

Mais faute d’avoir le texte législatif dans le délai imparti, la Ceni n’avait pas pu recevoir les candidatures pour ces scrutins locaux dont le dépôt était initialement prévu entre le 26 mai et le 28 juillet.

« Comme le président de la République vient de publier la loi que nous attendions, nous allons rapidement convoquer une plénière de 13 membres de la Ceni pour examiner la question et prendre une décision », a confié dans la foulée Jean-Pierre Kalamba Mulumba, rapporteur de la commission électorale. « Mais le découpage du territoire national qui a été enclenché [le pays est passé entre temps de 11 à 26 provinces, ndrl] posera sûrement un problème budgétaire supplémentaire », a-t-il prévenu.

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En attendant,  le débat sur le report de ces élections locales fait rage dans le pays depuis plusieurs mois. Des voix s’élèvent essentiellement au sein de l’opposition politique et de la société civile pour demander leur renvoi pur et simple après les législatives et la présidentielle de 2016, alors que la Majorité présidentielle (coalition au pouvoir) tient à leur maintien à la date initiale fixée par la Ceni.

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