Les États-Unis tentent de combattre la corruption
La SEC a voté deux nouvelles dispositions visant à réduire la corruption et le trafic des « minerais de sang ». Mais ONG et associations industrielles se disent insatisfaites.
Les États-Unis cherchent à combattre l’exploitation illégale de minerais qui nourrit la guerre civile dans l’est de la RD Congo. © AFP
Publié le 24 août 2012 Lecture : 2 minutes.
Cela fait bientôt deux ans qu’une nouvelle réglementation concernant la corruption dans le domaine des industries extractives et le trafic de minerais issus des zones en guerre de la RD Congo sont à l’étude aux États-Unis. Mercredi, la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américain, a finalisé deux réglementations. La première va obliger les sociétés actives dans les industries minière et pétrolière cotées aux États-Unis à révéler tous les paiements qu’elles effectuent auprès des gouvernements étrangers. La deuxième exige des industriels (cotés aux États-Unis) qu’ils révèlent si leurs produits incorporent des minerais issus des mines congolaises.
Les entreprises américaines s’inquiètent que ces nouvelles règles ne soient trop coûteuses et ne constituent un sérieux désavantage par rapport à leurs concurrents même si les règles adoptées par la SEC mercredi sont finalement plus souples que prévu. Mais, à la fois les ONG humanitaires et les associations industrielles ont été rapides à les critiquer, si bien qu’elles pourraient encore être retardées si une action en justice était entreprise par l’un ou l’autre groupe.
Transparence VS efficacité ?
Comme l’explique John Felmy, économiste pour le lobbyiste pétrolier American Petroleum Institute, cité par Reuters, « la transparence ne serait malheureusement pas à double sens. Les compagnies étrangères n’auraient aucune obligation de révéler quoi que ce soit et seraient même susceptibles d’être favorisées par les États eux-même réticents à dévoiler des informations financières. » De l’autre côté, les ONG rappellent qu’un rapport rendu par un groupe d’experts de l’ONU l’an dernier a conclu que la perspective des futures règles avait déjà permis de fortement diminuer les ressources des seigneurs de guerre…
Les entreprises devront rendre leur première déclaration de conformité pour l’année fiscale se clôturant après la fin septembre 2013. Les entreprises soumises à la « règle des minerais de sang » auront normalement jusqu’en mai 2014 pour soumettre leur premier rapport. Cependant, il existe une forte probabilité pour que la réglementation finale soit contestée devant les tribunaux d’ici là.
