L’arrêté pris mardi 8 septembre par la Cour constitutionnelle concerne spécifiquement les élections des gouverneurs des provinces nouvellement créées. Mais elle pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble du processus électoral qui doit mener à l’élection d’un nouveau président en 2016.

La Cour a ordonné dans un arrêt rendu public lors d’une audience à Kinshasa que ces élections aient lieu « impérativement » avant le premier scrutin devant ouvrir ce cycle, en octobre. Répondant à une requête en interprétation de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Cour a ainsi « enjoint au gouvernement » de la RDC de doter la Ceni « des moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs […] des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la République ».

Délai très court

Pour respecter l’arrêt de la Cour, la Ceni doit donc organiser les élections des gouverneurs dans les six semaines, puisque le calendrier électorale a fixé au 25 octobre les provinciales. Un délai qui paraît bien court. Si elle n’y parvenait pas, c’est l’ensemble du processus qui serait décalé. Et avec lui, la date des prochains élections présidentielle et législatives pour le moment prévues le 27 novembre 2016.

Le président Joseph Kabila a promulgué en février une loi créant 21 nouvelles provinces. Les gouverneurs et vice-gouverneurs de ces entités devaient être élus en octobre mais la Ceni, face à l’impossibilité d’organiser ces élections avait choisi de saisir la Cour constitutionnelle.

Samy Badibanga : « Où sont passés les 800 millions de dollars ? »

L’opposition politique craint que le pouvoir ne retarde volontairement ces élections pour prolonger le mandat de Joseph Kabila qui, en l’état actuel de la Constitution congolaise, ne peut plus se représenter à sa propre succession.

« J’avais parlé de ce glissement [de l’élection présidentielle, NDLR] depuis juillet 2014, aujourd’hui j’ai l’impression qu’on y est, a réagi sur RFI mercredi matin Samy Badibanga, président du groupe parlementaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social, principal parti d’opposition. « Un pays sérieux doit respecter les textes. Le problème ce n’est pas qu’on n’ait pas l’argent pour organiser les élections, mais c’est plutôt le non-respect du budget que le gouvernement n’a pas pu mettre en exécution. Parce que depuis 2012, à travers un budget pluriannuel, on a prévu un budget jusqu’à 800 millions de dollars jusqu’à la fin du premier trimestre 2015. Où est passé cet argent ? »