« Cette commission va étudier une révision de la Constitution de l’article 1 à l’article 203 » – soit la totalité du texte – et va « élaborer un avant-projet de Constitution révisée », a expliqué jeudi à la presse le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye.

Le 11 août, après trois semaines de « consultations populaires » à travers le pays, le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une révision constitutionnelle devant permettre à Paul Kagame de briguer un nouveau mandat, que la Constitution interdit en l’état.

Selon son article 101, la Constitution interdit en effet d’« exercer plus de deux mandats présidentiels ». Ce qui empêche donc Paul Kagamé, élu en 2003 et réélu en 2010, de se représenter en 2017. Johnston Busingye a toutefois précisé que le projet de révision ne portait pas sur le seul article 101.

Pétitions massivement signées pour le maintien de Kagamé

Quelque 3,7 millions de Rwandais ont signé les pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de Paul Kagame. À 57 ans, ce dernier est toujours l’homme fort du pays depuis que sa rébellion du FPR (Front patriotique rwandais), a chassé en juillet 1994 le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide.

Cette démarche a été présentée par le pouvoir comme une pure initiative populaire. Mais de nombreux observateurs y voient une manœuvre orchestrée par les autorités, dans un pays régulièrement épinglé pour ses atteintes à la liberté d’expression et son peu d’ouverture politique. Paul Kagamé a plusieurs fois affirmé qu’il ne briguerait un troisième mandat que s’il était plébiscité par son peuple.

La Cour suprême devra trancher 

Pour être adoptée, la Constitution révisée doit être recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement – toutes deux très largement dominées par le FPR et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum.

Mercredi, la Cour suprême du Rwanda s’est déclarée compétente pour statuer sur la requête du petit Parti démocratique vert, seule formation politique opposée à cette réforme, qui demande qu’elle soit jugée anticonstitutionnelle.