D’après l’avocat de M.Habyarimana, la cour d’appel de Toulouse a suivi l’avis de l’avocate générale pour se déclarer défavorable à la requête du Rwanda.  À l’audience du 9 juin dernier, l’avocate générale, Florence Galtier, avait invoqué la « non rétroactivité des lois ». Le Rwanda souhaite en effet le juger pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité », alors qu’il n’existait pas de peine incriminant le crime de génocide dans ce pays en 1994.

« C’est un argument complètement dépassé. Dans ce cas-là, on n’aurait jamais eu un procès [Maurice] Papon ou [Klaus] Barbie », condamnés en France pour crimes lors de la Seconde Guerre mondiale, a estimé Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

La décision de la justice française a déçu l’association à l’origine de la plupart des plaintes en France contre de présumés génocidaires. Elle a critiqué ce nouveau rejet de la justice française d’une extradition d’un suspect de génocide au Rwanda. « La France ne répond jamais positivement aux demandes d’extradition du Rwanda, alors que tous les autres pays le font », a regretté auprès de l’AFP Alain Gauthier.
Selon la loi française, le gouvernement est lié par l’avis défavorable de la chambre et ne peut donc pas extrader M. Habyarimana.

Responsabilité dans l’assassinat de moines tutsis ?

Joseph Habyarimana, qui n’a aucun lien de parenté avec l’ancien président rwandais, vit aujourd’hui à Toulouse. Il est accusé d’avoir co-organisé l’élimination de Tutsis à Gihingamuyaga, dans la région de Butare. À l’époque, il était directeur d’un atelier de fabrication d’objets en étain du monastère de cette localité.

Selon le CPCR, qui a porté plainte contre lui en 2011, il aurait eu une responsabilité dans l’assassinat des moines tutsis de ce monastère, dans le massacre de réfugiés et dans les actes de génocide dans un centre de santé d’un couvent.