Justice : les dossiers noirs du régime Habré, mode d’emploi d’un procès fleuve

C’est un procès fleuve, qualifié d’historique pour l’Afrique. Vingt-cinq ans après la chute de Hissène Habré, pas moins d’une centaine de victimes, de témoins et d’experts se succéderont à la barre de la Cour d’assises africaine extraordinaire, qui a repris ses audiences à Dakar le 7 septembre, pour dresser la sanglante chronique de son règne de huit années. Détention arbitraire, torture, crimes contre l’humanité, crimes de guerre… Jeune Afrique revient sur les principales accusations qui seront discutées lors du procès.

La DDS

Derrière ce sigle de trois lettres se cache le principal outil de répression du régime Habré. Créée par décret en janvier 1983, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS) était placée directement sous la tutelle de l’ex-président. Chaque jour, son directeur rendait compte à Habré des activités de ce service impliqué dans toutes les sales besognes, de la torture des prisonniers politiques à la répression des populations civiles. Au début des années 1990, la Commission nationale d’enquête tchadienne sur les crimes du régime Habré a mis la main sur un stock d’archives de la DDS. Aujourd’hui versées à la procédure, celles-ci représentent un filon documentaire précieux sur la politique de répression et l’état de connaissance que l’ex-chef de l’État avait des exactions commises par ce service redouté.

Témoins importants

Bandjim Bandoum : a intégré la DDS en 1983, avant d’y exercer des fonctions à responsabilité. Durant l’instruction, il a détaillé aux magistrats l’organisation interne de ce service et son rôle lors des campagnes de répression contre les populations du Sud (1984-1985), les Hadjeraïs (1987) et les Zaghawas (1989).

Olivier Bercault : professeur de droits de l’homme à l’université de San Francisco, il est le co-auteur de l’imposant rapport de Human Rights Watch, La Plaine des morts (2013), pour lequel ont été exploitées les archives de la DDS.

Arrestations massives et conditions de détention

Sous Hissène Habré, les prisonniers politiques étaient emprisonnés sans jugement, le plus souvent à l’insu de leur famille. Dans un contexte troublé, où diverses factions armées rivalisaient, le moindre soupçon de collusion avec un mouvement hostile au chef de l’Etat pouvait conduire dans l’une des prisons mouroirs où l’absence d’alimentation et de soins médicaux, la promiscuité et la chaleur entraînaient la mort d’une large proportion de prisonniers.

Clément Abaïfouta : le président de l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré a été emprisonné sans motif pendant quatre ans, à la veille de quitter le Tchad pour poursuivre ses études à l’étranger. Son crime : être le neveu de Facho Balam, fondateur d’un parti d’opposition. Pendant sa détention, il était chargé de creuser des fosses communes pour y enterrer les corps des victimes de la DDS.

Marabin Toudjibedje : affecté en 1984 comme garde dans un lieu de détention de la DDS, puis régisseur adjoint de la prison « des Locaux », il sera arrêté en 1985 pour avoir donné à manger aux détenus. Il témoigne des conditions de détention et du nombre élevé de décès en prison.
Hadje Bassou Zenaba Ngolo : veuve du journaliste Saleh Ngaba, qui collaborait à RFI et Associated Press, elle détaillera les conditions de détention de son défunt mari.

Torture

Dans les geôles du régime Habré, différents supplices avaient cours, qu’il s’agisse d’obtenir des renseignements sous la contrainte ou de briser les prisonniers. Le crime de torture est l’un des trois chefs d’inculpation visant Hissène Habré.

Fatimé Sakine : soupçonnée d’être sympathisante d’un mouvement rebelle, elle restera détenue pendant 15 mois et subira plusieurs séances de torture.
Hélène Jaffe : ce médecin a examiné 571 victimes de torture sous le règne de Hissène Habré. Elle reviendra sur les techniques de torture pratiquées à l’époque et sur les séquelles dont souffrent toujours les victimes.

Khadija Hassan Zidane, dite « la Rouge » : incarcérée à deux reprises, elle fut notamment torturée dans la prison de la présidence, située dans le jardin d’une villa qui servait de bureau à Hissène Habré.

Septembre noir

En 1984-1985, la répression des comités d’autodéfense (Codos) a donné lieu à une campagne d’épuration féroce dans les cinq préfectures du sud du pays, laquelle a culminé en septembre 1984. Les forces de sécurité (armée, DDS et garde présidentielle) ont commis des exactions dans nombre de villages soupçonnés de collusion avec les Codos. Ce volet du procès est également l’un des plus sensibles pour le président Idriss Déby Itno, qui exerçait lui-même des fonctions au sein de l’armée durant cet épisode.

Baningar Kassala : ancien militaire, officier de renseignement, il dirigeait le bureau de la DDS dans la zone de Sarh, dans le Sud. Il témoigne des massacres perpétrés durant Septembre noir, précisant que les ordres émanaient de Hissène Habré en personne.

Malah Ngabouli : cet ancien cadre à la Société sucrière du Tchad a été arrêté en octobre 1984, frappé et traîné derrière une voiture. Il demeurera incarcéré pendant 27 mois et restera handicapé.

Les Hadjeraïs

En 1987, après que l’un de ses représentants a pris le maquis, une répression indistincte s’abat sur ce groupe ethnique qui avait pourtant contribué à l’accession au pouvoir de Hissène Habré. Les arrestations et exécutions étaient essentiellement l’œuvre de la DDS, ou une commission spécifiquement chargée des Hadjeraïs avait été instituée.

Daboubou Gagolmo : ancien contrôleur de l’administration fiscale, il a été emprisonné pendant 9 mois du fait de son origine ethnique. Il a été témoin des exécutions de prisonniers hadjeraïs.

Mahamat Nour Dadji : fils d’un ancien conseiller diplomatique de Habré qui fut ensuite considéré comme le chef de file des Hadjeraïs dans l’opposition, il a été arrêté avec son père en mai 1987 – dans une voiture de la présidence – avant d’être incarcéré dans des conditions inhumaines. Il a été témoin des tortures infligées aux prisonniers hadjeraïs par les agents de la DDS.

Les Zaghawas

Plusieurs membres de cette ethnie présente dans le nord-est du Tchad avaient été de fidèles compagnons de route de Hissène Habré. Mais après la défection, en 1989, de plusieurs leaders zaghawas – notamment Idriss Déby Itno, Hassan Djamous et Ibrahim Itno – l’ethnie dans son ensemble fut prise pour cible, conduisant à une campagne de répression massive dans plus de quarante localités.

Nassour Kaltouma Souleymane : arrêtée puis incarcérée, en 1989, avec son bébé de cinq mois, car soupçonnée de soutenir la rébellion d’Idriss Déby Itno, elle sera détenue pendant sept mois à La Piscine, une prison sous-terraine de N’Djaména, où elle sera torturée à de nombreuses reprises. Après son arrestation, son père et ses frères ont été tués par l’armée.

Oumar Déby Itno : frère de l’actuel président tchadien, il est parvenu miraculeusement à s’enfuir puis à gagner les montagnes, dans l’Est, lorsque sa maison de N’Djamena fut encerclée par 500 militaires, en mai 1989. Plusieurs de ses frères furent tués lors de la répression anti-Zaghawas, dont un ancien ministre de l’Intérieur de Habré.

Crimes de guerre

Du sud au nord du pays, les Forces armées nationales du Tchad (FANT) ont commis nombre d’exactions contre des factions rebelles, des Codos au Gouvernement d’union nationale de transition (GUNT) de Goukouni Oueddeï. Des prisonniers de guerre ont ainsi fait l’objet d’exécutions massives. À la ferme de Déli, en 1984, plusieurs centaines de Codos qui devaient se rallier à l’armée régulière sont tombés dans un guet-apens des FANT et ont été exécutés.

Béchir Bichara Dagachène : membre d’un groupe rebelle rattaché au GUNT, il est arrêté en 1983 lors de la bataille de Faya-Largeau. Il raconte qu’une nuit, 150 prisonniers furent emmenés et exécutés.

Ngarhamnnodji Doummande : chef adjoint de la Ferme de Déli, dans le Sud, il a été témoin du massacre contre les Codos, lors duquel son propre fils, âgé de 9 ans, a trouvé la mort.

La responsabilité pénale de l’accusé

Principal enjeu du procès, la capacité de l’accusation et des parties civiles à établir la chaîne des responsabilités entre l’ex-président Habré et les exactions commises pendant son règne. La jurisprudence en la matière retient trois principaux scénarios : l’ordre directement donné par un responsable ; l’entreprise criminelle commune ; ou la responsabilité du supérieur hiérarchique qui, exerçant un contrôle effectif sur ses subordonnés, n’a rien fait pour empêcher leurs agissements. Les juges d’instruction ont retenu la deuxième catégorie pour les crimes contre l’humanité et la torture et la troisième en ce qui concerne les crimes de guerre.