La requête a été déposée par le Parti démocratique vert, seule formation politique du Rwanda à s’opposer à cette réforme devant lever la limitation du nombre de mandats et permettre ainsi au président Paul Kagamé, élu en 2003 et réélu en 2010, de se représenter. Il estimait que l’article 101 était « intangible » et avait demandé à la Cour suprême d’en interdire toute modification.

Jeudi 8 octobre, la Cour suprême du Rwanda a déclaré que la requête déposée par le Parti démocratique vert « n’a aucune base [légale] et est donc rejetée. » « Aucun article (de la Constitution) n’est immuable », a estimé le président de la Cour, Sam Rugege.

Mi-août, après trois semaines de « consultations populaires », le Parlement rwandais a donné son feu vert cette réforme. Les parlementaires avaient affirmé n’avoir recensé qu’une dizaine d’électeurs dans le pays opposés à une réforme de l’article 101 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.

Une initiative spontanée ?

Selon le Parlement, 3,7 millions d’inscrits, – sur un total de 6 millions – se sont ces derniers mois prononcés par voie de pétition en faveur d’un maintien au pouvoir de Paul Kagamé. Mais le Parti démocratique vert, comme de nombreux observateurs, doutent de la spontanéité de ce mouvement en faveur de la réforme constitutionnelle.

L’initiative est présentée par les autorités comme un pur élan populaire, mais, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d’expression, nombre d’observateurs estiment que le FPR au pouvoir, présent à tous les échelons de la société, est en réalité à la manœuvre.