Rwanda – 3e mandat de Kagamé : les députés examinent le projet de révision constitutionnelle

C’est ce lundi 12 octobre que les députés ont débuté l’examen, en séance plénière, de « la pertinence du projet de révision de la Constitution de la République du Rwanda », a annoncé un communiqué du parlement rwandais. Pour être adoptée, la Constitution révisée doit recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement, toutes deux très largement dominées par le FPR (Front patriotique rwandais) et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum.

En septembre, une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée d’élaborer ce projet de révision de la Constitution, portant notamment sur l’article 101, qui interdit d’ »exercer plus de deux mandats présidentiels » et ne permet donc pas en l’état à Paul Kagamé, élu en 2003 puis en 2010, de se représenter en 2017. D’autres articles du texte fondamental rwandais seront également soumis à révision.

« Consultations populaires »

Mi-août, après trois semaines de « consultations populaires », le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever cette limitation du nombre de mandats après avoir assuré que 3,7 millions de Rwandais – sur six millions d’électeurs – avaient réclamé par voie de pétition un maintien au pouvoir de Paul Kagamé.

Ces pétitions ont été présentées par les autorités comme un pur élan populaire tandis que le Parti démocratique vert, et de nombreux observateurs ont mis en doute leur spontanéité, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d’expression.

Jeudi, la cour suprême du Rwanda a rejeté la requête d’une petite formation d’opposition, le Parti démocratique vert, visant à empêcher une réforme de l’article 101. Les juges ont estimé qu’ »aucun article (de la Constitution) n’était immuable ». Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du pays à s’opposer à un troisième mandat de Kagamé.