Tribunal : encore un arbitrage pour la Guinée équatoriale
Attaquée récemment par deux grands investisseurs internationaux, la Guinée équatoriale met cette fois fois en cause le groupe pétrolier américain CMS Energy devant le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, le Cirdi.
La Guinée équatoriale fait désormais face à trois procédures arbitrales internationales. © AFP
Publié le 10 juillet 2012 Lecture : 1 minute.
Ces temps-ci, Guinée équatoriale rime avec procédure arbitrale. Il y a quelques semaines, deux importants investisseurs internationaux, Grupo Francisco Contreras et Tullow Oil/Hess, entamaient des procédures contre l’État pétrolier d’Afrique centrale. Désormais, c’est celui-ci qui en a pris l’initiative en entamant une procédure d’arbitrage au Cirdi, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, contre CMS Energy. La Guinée équatoriale n’étant pas membre du Cirdi, la procédure est menée au titre de l’utilisation de la clause dite de Mécanisme Supplémentaire (Additional Facility – AF). Une conciliation a été mise en place.
Un milliard de dollars
Selon la lettre Africa Energy Intelligence, Malabo tenterait de faire payer au pétrolier américain une taxe exceptionnelle sur la vente, en 2001, de tous ses actifs en Guinée équatoriale à Marathon Oil. Une opération de taille puisque Marathon avait à l’époque payé 1 milliard de dollars pour les réserves gazières et pétrolières de CMS Energy ainsi que pour ses parts dans une usine de méthanol.
