Le Parlement a adopté, après deux jours de débat et à l’unanimité des 75 députés présents jeudi 29 octobre, les amendements à la Constitution, qui réduiront les mandats présidentiels de sept à cinq ans et qui permettront au président Kagame de se représenter pour un troisième mandat.

Paul Kagame pourrait donc obtenir un nouveau mandat de sept ans en 2017 mais aurait également la possibilité de prolonger sa présence de deux mandats présidentiels de cinq ans, jusqu’en 2034.

La présidente de la chambre des députés, qui n’a pas rendu public le texte voté jeudi, a démenti le fait que cet article soit sur mesure pour Paul Kagame.

Pour être adoptée définitvement, la Constitution révisée doit cependant recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement, toutes deux très largement dominées par le FPR (Front patriotique rwandais) et ses alliés. Elle doit donc encore être soumise au Sénat et devrait ensuite être l’objet d’un référendum.

Consultations populaires

En septembre, une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée d’élaborer ce projet de révision de la Constitution, portant notamment sur l’article 101, qui interdit d’ « exercer plus de deux mandats présidentiels » et ne permet donc pas en l’état à Paul Kagamé, élu en 2003 puis en 2010, de se représenter en 2017.

Mais, mi-août, après trois semaines de « consultations populaires », le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever cette limitation du nombre de mandats après avoir assuré que 3,7 millions de Rwandais – sur six millions d’électeurs – avaient réclamé par voie de pétition un maintien au pouvoir de Paul Kagamé.

Ces pétitions ont été présentées par les autorités comme un pur élan populaire tandis que le Parti démocratique vert, et de nombreux observateurs ont mis en doute leur spontanéité, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d’expression.