Burkina : le parlement entérine une métamorphose de la politique budgétaire

Le texte approuvé par les députés de Transition burkinabè introduit des innovations dans le cadre juridique des finances publiques comme le découpage des politiques publiques en programmes ou encore la programmation pluriannuelle de certaines dépenses.

« Cette loi marque un changement fondamental. On passe désormais d’un budget-objet (de moyens) à un budget-programme (résultats) », explique le rapporteur général de la Commission des finances et du budget du Conseil national de la Transition, Adama Ilboudo. Avec son adoption, le pays se conforme à une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur l’harmonisation des cadres juridiques des finances publiques au sein des États membres. Cette réforme entre progressivement en vigueur à partir 2017″.

Programmes

Le nouveau texte chamboule la nomenclature budgétaire. Cette dernière répartira désormais les crédits par programmes, contrairement à la formule actuelle selon laquelle ils sont inscrits par nature de dépense (personnel, fonctionnement courant, investissement..), parfois sans une prise en compte suffisante des critères de performance ou de l’efficacité de la politique publique poursuivie.

Dans le nouveau cadre, les crédits seront affectés à un programme déterminé, c’est à dire « un domaine de responsabilité confié à un dirigeant sur une politique publique identifiée et sur les moyens budgétaires qui lui sont globalement consacrés, pour améliorer la performance de la gestion publique et atteindre des résultats attendus », explique une note rédigée par le FMI durant les préparatifs de cette réforme [PDF].

Qualité d’ordonnateur

Le texte confère désormais la qualité d’ordonnateur principal aux ministres sectoriels et aux présidents d’institutions comme la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel ou encore le Conseil supérieur de la communication.

Il préconise la publication d’informations complètes et fiables sur toutes les activités financières de l’État. Prérogatives et tâches jusqu’ici dévolues entièrement au ministre de l’Économie et des Finances.

« Pour éviter l’inflation des dépenses, nous avons convenu que le transfert de pouvoir aux ordonnateurs se fera à partir de 2019 », a expliqué Adama Ilboudo.

Budget d’austérité

Avec une croissance attendue à 4%-4,5 % en 2015 en raison d’un contexte politique compliqué, le gouvernement de Transition a adopté un budget en recul à 1 804 milliards de F CFA (2,75 milliards d’euros), contre 1 833,48 milliards provisionnés en 2014.

Le budget 2016 devrait rester sensiblement similaire à celui de 2015, compte tenu de la fin imminente de la transition politique.