Gabon : la justice française autorise la communication de l’acte de naissance complet d’Ali Bongo

C’est une décision qui risque de faire grand bruit à Libreville. Le Tribunal de grande instance de Nantes a autorisé, le 11 novembre, la communication de la copie intégrale de l’acte de naissance du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, selon Me Eric Moutet, avocat d’Onaida Maisha Bongo Ondimba, fille du défunt président Omar Bongo Ondimba.

Reconnaissant le caractère « diplomatiquement complexe » du jugement du tribunal – l’acte de naissance du président gabonais étant au cœur d’une vive controverse au Gabon -, Me Eric Moutet a estimé que c’est une décision « énorme » et « juridiquement inattaquable ».

Onaida Maisha Bongo Ondimba, 25 ans, avait saisi en référé le TGI de Nantes après que le parquet lui avait refusé la copie intégrale de l’acte de naissance de l’actuel chef de l’État gabonais Ali Bongo Ondimba, le seul parmi les 54 héritiers déclarés d’Omar Bongo à ne pas avoir produit ce document, archivé au Service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, selon son avocat.

Le SCEC est en effet compétent pour les actes de naissance de personnes nées en Afrique équatoriale française (AEF) jusqu’en 1960, date de l’accession de ces ex-colonies à l’indépendance. Et Ali Bongo Ondimba est officiellement né le 9 février 1959 à Brazzaville, capitale de l’AEF qui comprenait tout ou partie du Gabon, du Congo, du Tchad et de la République centrafricaine.

Onaida Maisha Bongo Ondimba un droit d’accès à l’acte de naissance d’ABO

Le 22 octobre, le représentant du ministère public avait requis le rejet de la demande, « juridiquement recevable, mais mal fondée ».

Mais dans son ordonnance, dont l’AFP a obtenu une copie, le magistrat du TGI estime que « la demanderesse, dont le lien de filiation avec Omar Bongo est prouvé, a un droit d’accès à ce document ».

« Les renseignements obtenus pourraient lui permettre soit de lever le doute, soit de contester la part de son frère dans la succession », est-il poursuivi dans l’ordonnance.

Pour Me Eric Moutet, cette « décision, hyper motivée, est intellectuellement très courageuse de la part du magistrat, dans un contexte où il aurait pu botter en touche ». D’autant qu’il s’agit d’un dossier sensible : la Constitution du Gabon stipule qu’il faut être né gabonais pour briguer la présidence.

Déjà la publication fin octobre 2014 d’un livre du journaliste français Pierre Péan, Nouvelles affaires africaines, dans lequel il affirme que le président gabonais a falsifié son acte de naissance et serait en fait un enfant nigérian adopté pendant la guerre du Biafra, à la fin des années 1960, avait relancé la polémique sur les origines d’Ali Bongo Ondimba.