Boucle ferroviaire : Samuel Dossou gagne en appel contre le Bénin et Bolloré
Dans un arrêt rendu le 19 novembre, la Cour d’appel de Cotonou a ordonné l’arrêt des travaux entrepris par le groupe Bolloré entre le Bénin et le Niger.
Le groupe Bolloré a entamé puis suspendu la construction de cette boucle ferroviaire. © DR
Un an presque jour pour jour après avoir été débouté de ses demandes en première instance, le groupe Petrolin (y compris ses filiales PIC Network et PIC International) a remporté une manche importante face à l’Etat béninois et à Bolloré Africa Logistics, qui a entrepris depuis le début de l’année 2014 de rénover le chemin de fer reliant Cotonou à Parakou, au Bénin, et de construire la branche suivante allant jusqu’à Niamey, la capitale du Niger. Le groupe français a entamé les travaux sans détenir de concession, document qu’il a finalisé en août 2015 avec les deux pays concernés. Le groupe Petrolin, dirigé par Samuel Dossou, estime avoir des droits sur ce projet.
Voie de fait
Dans un arrêt rendu le 19 novembre, consulté par Jeune Afrique, la Cour d’appel de Cotonou a jugé que « les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait ». Surtout, il a ordonné « la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN [Organisation commune Bénin-Niger] à Cotonou, sous astreinte de 100 millions de F CFA [152 000 euros] par jour de résistance, ordonné « tant à l’Etat béninois qu’à Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet Epine Dorsale également sous astreinte de 100 millions de F CFA par jour de résistance ».
Ni le groupe Bolloré, ni les avocats de Samuel Dossou n’ont pu être joints par JA pour réagir à cette décision, qui devrait impacter le chantier mené par le groupe français et contrarier la possibilité de financer une partie des travaux vie une introduction en Bourse début 2016, comme prévu.
Droits
Le groupe Petrolin estime détenir les droits sur le chemin de fer actuellement développé par le groupe Bolloré, à la fois via le programme Epine Dorsale (qui concerne toutes les infrastructures structurantes du Bénin) mais aussi via une notification d’attribution de concession accordée (en 2010) par le Bénin et le Niger, à la suite d’un appel d’offres concernant le rail.
Bolloré et ses représentants légaux estiment que ces documents ne sont pas valables.
Le projet du groupe français est également contesté par la société française Geftarail, qui estime détenir depuis le début des années 2000 des droits sur la boucle ferroviaire allant de Cotonou jusqu’au Burkina. Elle a envoyé le 5 novembre à la Cour internationale d’arbitrage une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale contre le Bénin et le Niger.
