Terres arables : la braderie, c’est fini ?

Ce fut long et fastidieux, mais les 124 pays membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA, instance de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) ont finalement trouvé un accord, le 11 mai dernier, pour mieux encadrer l’achat et la location de terres. Une directive non contraignante, qui vient boucler deux années de concertation puis une année de négociations entre les États, le secteur privé, la société civile et les ONG.

Pour la première fois, les populations pourront se prévaloir du droit coutumier.

Réticence du groupe africain (l’Union africaine possède déjà son propre texte), peu d’enthousiasme du premier acquéreur de terres (la Chine) et sujet sensible car très politique en Amérique latine… Les obstacles étaient nombreux. La question est pourtant cruciale : depuis la crise alimentaire de 2008, la ruée vers les terres arables suscite critiques et controverses, sur fond d’expropriations de paysans et de contrats léonins. L’Afrique est particulièrement concernée : depuis cinq ans, quelque 54,4 % des transactions foncières dans le monde se sont déroulées sur son sol.

Cadastres

L’un des points remarquables du document concerne la reconnaissance du droit foncier non écrit, autrement dit coutumier. Les populations pourront s’en prévaloir pour défendre leurs droits, au même titre qu’un juge saisi d’une affaire. Le texte incite par ailleurs les États à édicter des règles claires et précises, tant sur l’ampleur (la directive encourage à mettre en place des plafonds) que sur la nature des transactions.

Dans la foulée de cet accord, des négociations entre les États et les organisations paysannes devraient s’ouvrir afin de déterminer comment appliquer ce texte. Certains, dont les États-Unis, se sont dits prêts à soutenir techniquement et financièrement la réalisation de cadastres.

L’accès à l’information et la transparence étaient par ailleurs au coeur des débats, et les initiatives se multiplient pour proposer un suivi en temps réel des transactions. Après le projet universitaire Land Matrix, initié par l’ONG internationale Grain, la société française Trendeo s’apprête à lancer d’ici à septembre un observatoire mondial des achats de terres.

Scandales

Selon Trendeo, plus de 45 millions d’hectares ont fait l’objet de transactions en Afrique subsaharienne entre 2007 et 2011. David Cousquer, gérant de la société, précise que « 60 % des surfaces acquises le sont dans dix pays : Soudan, RD Congo, Éthiopie, Madagascar, Zambie, Tanzanie, Mozambique, Sénégal, Ouganda et Nigeria ».

Ces dernières années, plusieurs scandales ont accompagné les cessions de terres sur le continent. Ainsi à Madagascar, où, en 2008, l’attribution de 1,3 million d’hectares à la société coréenne Daewoo avait conduit l’ancien président Marc Ravalomanana vers la sortie. Si son remplaçant, Andry Rajoelina, a aussitôt annulé l’accord, les cessions se sont poursuivies : depuis, près de 2,3 millions d’hectares ont été cédés lors de 25 transactions avec des opérateurs italiens, indiens, sud-africains, japonais, américains ou encore français. Au Sénégal, où en octobre 2011 la mort de deux manifestants opposés au projet de biocarburants à Fanaye (Nord) avait alerté la communauté internationale, près de 1,3 million d’hectares ont changé de mains.