Ouganda : avant l’arrivée du pape, le Parlement adopte une loi controversée sur les ONG

À quelques heures de la visite du pape François en Ouganda, le Parlement a adopté vendredi une loi controversée concernant les ONG, en octroyant le pouvoir de refuser l’enregistrement de certaines organisations à une commission mise en place par le gouvernement.

Yoweri Museveni, le président ougandais, le 12 septembre 2015 à Tokyo. © Eugene Hoshiko/AP/SIPA

Yoweri Museveni, le président ougandais, le 12 septembre 2015 à Tokyo. © Eugene Hoshiko/AP/SIPA

Publié le 27 novembre 2015 Lecture : 1 minute.

Malgré la controverse qu’il a suscité depuis des mois, le projet de loi sur les activités des ONG en Ouganda a été adopté à l’unanimité, le 27 novembre, au Parlement ougandais. Et ce, quelques heures seulement avant l’arrivée du pape François dans le pays, deuxième étape de son voyage apostolique débuté au Kenya.

Mais les autorités ougandaises se veulent plutôt rassurantes. « Le texte vise à aider les ONG à travailler dans un meilleur environnement, car le gouvernement apprécie le travail effectué par ces organisations », a déclaré dans la foulée Ruth Nankabirwa, chef du groupe parlementaire de la majorité, assurant que « la loi ne limite pas les activités des ONG mais leur donne plus de moyens ».

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Faux, lui rétorquent en substance les détracteurs de la nouvelle loi qui dénoncent un texte restreignant sévèrement les activités des ONG.

« Paranoïa du gouvernement »

« Ce texte donne pouvoir à la Commission des ONG [nommée par le gouvernement, NDLR] de refuser d’enregistrer certaines organisations, en s’abritant derrière des clauses invoquant l’intérêt général », a déploré Nicholas Opiyo, défenseur des droits de l’homme et avocat.

En avril déjà, ce militant ougandais estimait que le projet de loi, aujourd’hui adopté, reflétait la « paranoïa du gouvernement vis-à-vis du travail des ONG ».

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L’exposé des motifs du projet de loi expliquait que « la rapide croissance des ONG a conduit à l’apparition de méthodes de travail et d’activités subversives qui, à leur tour, nuisent au sens de la responsabilité et à la transparence du secteur ».

En conséquence, le texte prévoit des amendes et jusqu’à huit ans de prison pour ceux qui enfreindraient la législation, notamment les responsables d’ONG qui opéreraient sans être enregistrées. Il interdit aux ONG toute activité qui nuirait aux intérêts de l’Ouganda.

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