Algérie : Orascom condamné (aussi) en appel
Condamné fin mars 2012, Orascom Télécom Algérie voit son jugement confirmé en appel et doit s’acquitter d’une amende de 975 millions d’euros.
La filiale d’Orascom Telecom, Djezzy, reste au coeur des dissensions entre Alger et son propriétaire, le russo-norvégien VimpelCom. © Djezzy
Publié le 29 mai 2012 Lecture : 1 minute.
Orascom Télécom Algérie (OTA), filiale du russo-norvégien VimpelCom et propriétaire de l’opérateur Djezzy, devra bien payer 99 milliards de dinars (975 millions d’euros) d’amendes. D’après l’agence de presse officielle Algérie Presse Service, si le procureur avait requis un durcissement des peines prononcées en premier instance contre Djezzy, la cour d’appel algérienne a simplement confirmé la peine financière infligée fin mars.
Cette procédure fait suite à une plainte déposée par la Banque centrale en décembre 2010 pour violation de la législation sur les changes. OTA est accusé d’avoir commis des infractions d’une valeur de 189 millions de dollars lors du transfert de capitaux vers l’étranger entre 2007 et 2009, avec la complicité de Citibank Algérie.
Soulagement pour le DG de Djezzy
OTA continue à protester de son innocence et maintient qu’il a agi selon la loi et a donc décidé de faire appel désormais à la cour suprême algérienne.
La confirmation de la condamnation a lieu dans un contexte particulier : depuis près de deux ans, l’État algérien et Orascom s’opposent au sujet de la propriété et de la valorisation de Djezzy. Bien qu’ils se soient entendus au début de l’année pour le rachat par l’Etat de 51% du capital du premier opérateur du pays, rien n’est encore concrétisé à ce stade. Djezzy compte 16 millions de clients, soit 6 millions de plus que son concurrent public Mobilis, fililale d’Algérie Telecom.
Toutefois, OTA s’est publiquement réjoui de l’annulation de la condamnation au pénal de son directeur général. Citibank a quant à elle été relaxée.
