Nigeria : un projet de loi encadrant la liberté d’expression sur internet inquiète les webactivistes
Des militants se sont réunis mardi matin à Abuja à l’appel des organisations de défense des droits de l’homme et de webactivistes contre un projet de loi sur les réseaux sociaux visant à limiter, selon eux, la liberté d’expression sur internet.
Des officiers de police gardent l’entrée du parlement nigérian, à Abuja, le 20 novembre 2014 © AP/SIPA
Publié le 8 décembre 2015 Lecture : 2 minutes.
Appel à manifester
Le projet de loi « Contre les pétitions frivoles et l’expression sur les réseaux » (« Against Frivolous Petitions and Other Matters Connected Therewith”), proposé par le sénateur Bala Ibn Na’Allah et discuté cette semaine au parlement nigérian, rencontre une certaine résistance dans les milieux activistes et « connectés » du Nigeria. Dans ce pays qui compte près de 65 millions d’internautes, les réseaux sociaux deviennent souvent le canal de nombreuses revendications sociales et politiques. Selon les chiffres publiés par l’entreprise Facebook en avril dernier, près de 15 millions de Nigérians se connecteraient chaque mois sur le réseau social.
Mardi matin, les protestataires avaient donc rendez-vous à neuf heures à la fontaine de l’unité, dans le centre d’Abuja, pour entamer une marche jusqu’à l’Assemblée nationale.
#NoToSocialMediaBill #MarchOnNASS... Unity Fountain, join us... pic.twitter.com/dZcy567ptQ
— Mr. Aye Dee (@MrAyeDee) December 8, 2015
Outre l’appel à manifester, les Nigérians étaient invités à se mobiliser via les réseaux sociaux qu’ils défendent, à travers plusieurs hashtags qui font figure de mots d’ordre : comme #SayNoToSocialMediaBill (« Dites non à la loi sur les réseaux sociaux ») ou encore #MarchOnNass (« Marchez sur Nass, l’Assemblée nationale nigériane)
#SayNoToSocialMediaBill #MarchOnNASS pic.twitter.com/UEUma3yqDG
— Mr. Aye Dee (@MrAyeDee) December 8, 2015
Que contient le projet de loi ?
Selon le compte Twitter officiel du parlement nigérian, le projet de loi a pour but d’empêcher la diffusion de « fausses informations » sur les réseaux sociaux. Ainsi, le texte stipule que « toute personne qui propage intentionnellement de fausses informations qui pourraient porter atteinte à la sécurité du pays » et toute « déclaration abusive qui voudrait mobiliser le public contre le gouvernement via des messages électroniques » tombera sous le coup de la loi. Le texte s’appliquerait donc non seulement à Twitter, Facebook, mais aussi aux textos, et à WhatsApp. Les peines prévues pourront aller jusqu’à sept ans de prison, et une amende de cinq millions de Nairas (environ 23 000 euros).
L’ONG Human Rights Watch s’est positionnée contre ce projet de loi via la publication d’une tribune rédigée par une de leurs chercheuses au Nigeria, Mausi Segun. Elle dénonce une atteinte à la liberté d’expression, des peines démesurément lourdes, et un flou juridique autour de l’expression, « déclaration abusive ».
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture par le Sénat mardi dernier, et est actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
