Centrafrique : quelle est la nouvelle Constitution soumise à référendum ?
Le projet de Constitution de la 6e République centrafricaine, soumis à référendum dimanche, prévoit une architecture institutionnelle classique, avec en filigrane des références constantes à la corruption des dirigeants et à la prolifération des bandes armées qui ont abouti à la déliquescence de l’État et à des massacres inter-communautaires.
Bangui, République Centrafricaine © STR/AP/SIPA
Publié le 11 décembre 2015 Lecture : 2 minutes.
Si le texte est adopté, dimanche 13 décembre par référendum, la Centrafrique connaîtra son 13e régime politique depuis son indépendance de la France en 1960, illustration d’une instabilité chronique. La Centrafrique a déjà connu cinq Républiques, un Empire et six transitions, après le renversement des pouvoirs établis, parfois eux-mêmes transitoires.
Présidence de 5 ans, renouvelable une fois
Le texte stipule dans son article 24 que le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. L’article 123 précise que cette disposition est « expressément exclue » de toute éventuelle révision ultérieure de la Loi fondamentale.
Selon un schéma proche de la répartition des pouvoirs dans l’actuelle Constitution française, le chef de l’État nomme un Premier ministre qui dirige le gouvernement et est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée peut avoir recours à une motion de censure contre le gouvernement. Le Parlement est quant à lui composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans ses dispositions transitoires (Art 125), le texte prévoit toutefois que le Sénat sera élu plus tard. En effet, les sénateurs doivent être choisis par les élus locaux. Mais dans le calendrier électoral serré, les élections locales sont passées à la trappe. Cette situation « exceptionnelle » ne saurait durer plus de deux ans, selon le texte.
La Corruption, « gangrène des institutions »
On peut lire dans le préambule du texte que depuis des décennies, la « mauvaise gouvernance » a prévalu, se traduisant par la quasi-disparition de toute administration de l’État dans des zones entières du pays.
Le peuple centrafricain souverain est déterminé à rompre avec la gestion familiale, clanique et patrimoniale de la chose publique
Une série de mesures veulent accompagner cette volonté : « l’affairisme » devient « un crime de haute trahison », jugé par une Haute cour de justice (Art 107), pour le chef de l’État, les ministres et les députés. De même le chef de l’État « ne peut prendre part, ni par lui-même, ni par autrui » aux appels d’offre de marché des administrations (Art 23).
Les bandes armées, un fléau pour la population
Toujours selon le préambule, « la corruption et la déliquescence de l’Etat, ont été le terreau sur lesquels les groupes armés ont fleuri, martyrisant les populations sous leur coupe. Actifs dans plusieurs régions, certains veulent mettre en échec les élections à venir et garder le contrôle de leurs fiefs, dont ils tirent des rentes confortables. « La Constitution entend lutter contre ce fléau. La formation de milices sera jugée par la Haute Cour de justice et « aucun groupe armé ne peut se transformer en parti politique » (Art 20). Pour être candidat à la présidence de la République il faut « n’avoir jamais été membre d’une milice ou d’une rébellion armée » (Art 24).
La laïcité contre les tueries inter-communautaires
La République centrafricaine est un État de droit, souverain, indivisible, laïc et démocratique
La Centrafrique a connu des massacres inter-communautaires sans précédent fin 2013-début 2014, exacerbés par des combattants Séléka majoritairement musulmans et des miliciens anti-balaka essentiellement chrétiens. Face à ce traumatisme, la Constitution affirme que « toute forme d’intégrisme religieux et d’intolérance est interdite » (Art 8).
