L’Algérie exclut l’ouverture du capital des « entreprises stratégiques »
Le ministre algérien des Finances a exclu l’ouverture du capital des grandes entreprises publiques dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi de finances 2016.
La Sonatrach est l’opérateur national algérien des hydrocarbures.. © Wikimedia Commons
Publié le 15 décembre 2015 Lecture : 1 minute.
S’exprimant le 14 décembre devant le Conseil de la Nation, la chambre haute du Parlement algérien, Abderrahmane Benkhalfa a soutenu que les sociétés nationales « stratégiques […] sont et resteront exclues de la disposition du texte de loi de finances 2016 liée à l’ouverture du capital des entreprises publiques », rapporte l’agence officielle APS.
« Les entreprises stratégiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécoms et autres, sont exclues de l’ouverture envisagée du capital social des entreprises publiques. Ces grandes entreprises sont, d’ailleurs, régies par des lois spécifiques empêchant toute ouverture de leur capital », a précisé le ministre algérien, selon la même source.
Pérennité
La loi de Finances 2016 contient, en son article 66, une disposition autorisant la participation d’acteurs privés nationaux résidents au capital des sociétés contrôlées par l’État. Une mesure vivement dénoncée par les députés de l’opposition, lors de l’examen du texte à l’Assemblée populaire nationale en novembre dernier.
Devant la chambre haute, Abderrahmane Benkhalfa a tenté de dissiper ces inquiétudes, rappelant que cette mesure « ne vise justement pas une large ouverture du capital des entreprises publiques » mais plutôt « la pérennité de certaines entreprises en les dotant de ressources financières dont elles ont besoin tout en conservant 34 % du capital sous la propriété de l’État ».
Le dirigeant algérien a rappelé qu’en plus d’être interdites aux étrangers, ces prises de participation ne peuvent se faire sans l’aval du Conseil des participations de l’État, présidé par le Premier ministre et composé d’une dizaine de ministres.
Explicite
En dépit de ces assurances, rapporte APS, les membres du Conseil de la Nation ont regretté l’absence dans la loi de finances d’une disposition excluant explicitement « les entreprises stratégiques, notamment celles activant dans l’énergie et la Défense nationale, du champ d’application » du champ d’application de l’article 66.
Ils ont également jugé « inopportun[e] » la possibilité, offerte par cet article, d’acquérir de la totalité du capital d’une entreprise publique au bout de cinq ans de privatisation partielle.
