Arrêtés début décembre à la suite de « plaintes de voisins » selon leur avocate, ces six jeunes adultes ont été condamnés par un tribunal de Kairouan à trois ans de prison ferme chacun, soit la peine maximale prévue par la loi. Une peine assortie d’une interdiction de séjour de trois ans dans la ville. « Ces condamnations contredisent le droit international et sont contraires au droit à la vie privée et à la non-discrimination en vertu de la constitution » tunisienne de 2014, écrivent les 13 ONG signataires.

Dénonciation de la pratique des tests anaux

« Alors que les Tunisiens célébraient le prix Nobel de la paix« , remis le 10 décembre au Quartet ayant contribué au succès de la transition démocratique, un tribunal prononçait contre six étudiants des peines « dignes du Moyen-âge, avec une atteinte flagrante à leur vie privée et à leur intégrité corporelle », déplore Amna Guellali, de Human Rights Watch (HRW).

Les 13 ONG s’insurgent notamment du recours durant la procédure à des tests anaux, un traitement qu’elles jugent « cruel, inhumain et dégradant ». Le gouvernement doit « immédiatement » prendre des mesures pour mettre un terme à de tels examens visant à « déterminer le comportement sexuel des individus », plaident-elles.

Appels à abroger l’article 230

Quant au jugement d’interdiction de séjour prononcé par le tribunal de Kairouan, prévu par l’article 5 du code pénal, il n’avait jamais été prononcé « à ma connaissance, (…) même du temps (du régime) de Ben Ali », renchérit Mokhtar Trifi, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Dans ce contexte, les 13 ONG réitèrent « leur appel aux autorités tunisiennes à abroger l’article 230 » du code pénal, et critiquent la récente opposition du président Béji Caïd Essebsi durant un entretien à une télévision égyptienne. « Au lieu de défendre les lois répressives comme celle pénalisant l’homosexualité, le président (…) devrait diriger les efforts visant à réformer les lois en conflit » avec la Constitution, avance Ramy Salhi, directeur Maghreb du réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH).

Le débat agite la société tunisienne. D’autant qu’un autre procès pour « homosexualité » est en cours contre un étudiant de la région de Sousse (centre-est). Condamné en septembre à un an de prison ferme, il a été remis en liberté dans l’attente du verdict de son procès en appel, prévu ce jeudi.