Tunisie : la peine de l’étudiant condamné pour homosexualité réduite en appel
À en croire son avocate, l’étudiant tunisien condamné en première instance à un an de prison pour homosexualité a vu sa peine réduite à deux mois jeudi à Sousse, dans le centre-est du pays.
En Tunisie, le code pénal condamne la sodomie à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. © Hussein Malla/AP/SIPA
Publié le 17 décembre 2015 Lecture : 1 minute.
« La Cour d’appel a jugé Marwen (un nom d’emprunt) coupable et réduit la peine d’une année de prison à deux mois ferme, la période que mon client a déjà purgée », a déclaré, le 17 décembre Fadwa Braham, l’avocate de l’étudiant tunisien condamné pour homosexualité, précisant que son client avait également écopé d’une amende de 300 dinars (environ 130 euros).
« C’est injuste et inacceptable », a martelé Me Fadwa Braham, en annonçant qu’elle allait se pourvoir en cassation.
Le jeune Marwen a été arrêté en septembre puis condamné à un an d’emprisonnement par un tribunal de Sousse, avant d’être remis en liberté provisoire début novembre contre une caution de 500 dinars (230 euros).
L’article 230 du code pénal tunisien punit de trois ans d’emprisonnement la sodomie et le lesbianisme. Au titre de cet article, six autres étudiants ont été condamnés le 10 décembre par un tribunal à Kairouan (centre) à trois ans de prison ferme et trois ans d’interdiction de séjour dans cette ville.
« Le bannissement n’est pas raisonnable », selon BCE
Interpellés début décembre après avoir été dénoncés par des voisins, ces six hommes ont reconnu avoir eu des pratiques homosexuelles et ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement, soit la peine maximale, selon leur avocate Boutheina Karkni.
Comme Marwen, ces étudiants ont subi durant leur détention préventive un examen anal, une pratique vivement critiquée par les ONG qui la jugent inhumaine et dégradante. Dans un communiqué commun, 13 ONG ont qualifié de moyenâgeuse la peine de bannissement prononcée. L’avocate des six jeunes hommes a fait appel de leur condamnation.
Sans se prononcer sur la condamnation pour homosexualité, le président Béji Caïd Essebsi a jugé jeudi que la mesure d’interdiction de séjour ne devrait plus être appliquée. « Le bannissement (…), ce n’est pas raisonnable. Je ne m’ingère pas dans (les affaires de) la justice mais il y a des choses que l’être humain ne peut accepter », a-t-il dit à des députés, selon une vidéo publiée par la radio Mosaïque FM.
