Les avocats des 17 pays de l’Ohada se rapprochent
Les ordres professionnels des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 000 avocats seraient concernés.
Les trois Bâtonniers nommés à la tête de la Conférence. © DR
Exit la vive polémique qui avait entouré en juin dernier le projet, porté par le barreau de Paris, de création d’un barreau (ordre professionnel) regroupant l’ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Plusieurs Bâtonniers africains avaient alors émis des réserves (voire leur franche opposition) à ce projet et condamné la méthode employée par Pierre-Olivier Sur, le Bâtonnier de Paris qui avait prévu de présenter le projet devant le Conseil des ministres de l’Ohada (avant d’y renoncer devant la polémique suscitée).
Six mois plus tard, les avocats des 17 pays membres de l’Ohada* ont fait mentir ceux qui pensaient que rien ne bougerait sans l’impulsion des avocats français, dont il est vrai qu’ils figurent depuis longtemps parmi les principaux participants et défenseurs de la pratique du droit Ohada.
Développement et formation
Le 02 décembre dernier, à Cotonou, 14 Bâtonniers concernés (manquaient ceux des Comores, de la Guinée équatoriale et de la Centrafrique) ont en effet tenu l’Assemblée constitutive de la Conférence des barreaux des États parties à l’Ohada. Environ 40 000 avocats seraient concernés par cette création.
« Il n’est pas question de faire un Barreau Ohada, explique Samna Soumana Daouda, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger. Cette Conférence, dont le siège est basée à Yaoundé et qui sera dotée d’un secrétariat permanent, réunit tous les Bâtonniers des barreaux de la zone avec plusieurs objectifs : faire en sorte que les institutions de l’Ohada aient un interlocuteur du côté des avocats ; veiller au développement du droit dans la zone ; travailler à l’intégration des Barreaux ; assurer l’harmonisation des règles d’exercice de la profession dans la zone ; mettre à la disposition de la CCJA un annuaire Ohada des avocats ; arbitrer les litiges entre avocats ; émettre des avis collectifs par rapport aux réformes juridiques Ohada ; promouvoir la formation des avocats ».
Débats
La création de la Conférence facilitera les prises de position communes des avocats de la zone Ohada dans les débats et évolutions juridiques. Elle permettra aussi à la CCJA de disposer d’une liste d’avocats alors que jusqu’à présent elle devait se tourner vers chaque barreau national pour vérifier le droit d’exercer des avocats (parfois avec difficultés…).
Samna Daouda a été nommé président de la Conférence pour deux ans, tandis que le Bâtonnier camerounais Jackson Francis Ngnié Kamga devient vice-président et le Bâtonnier ivoirien Abbe Yao est nommé trésorier.
* Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, RD Congo, Sénégal, Tchad, et Togo.
