Pollution : la justice néerlandaise compétente pour juger une plainte nigériane contre Shell
Cette décision pourrait faire jurisprudence en matière de responsabilité environnementale.
Fuites pétrolières près de Bodo City, dans la région du Delta au Nigeria, le 10 juin 2010. © Sunday Alamba/AP/SIPA
Publié le 18 décembre 2015 Lecture : 1 minute.
La justice néerlandaise s’est déclarée compétente vendredi pour examiner une plainte déposée par quatre fermiers nigérians accusant le géant pétrolier Shell de pollution dans le delta du Niger, une décision qui pourrait faire jurisprudence en matière de responsabilité environnementale.
« Les tribunaux néerlandais et cette cour estiment qu’ils ont compétence dans l’affaire contre Shell et sa filiale au Nigeria », a déclaré le juge Hans van der Klooster lors d’une audience publique à la Cour d’appel de La Haye.
Fuites
Les quatre fermiers nigérians accusent Shell d’être responsable des fuites d’un oléoduc au Nigeria. Ils assurent en outre que le groupe pétrolier n’a pas nettoyé la pollution qu’il a provoquée et qui a détruit leurs terres et leurs étangs.
Ils exigent que le géant pétrolier soit jugé responsable des fuites, qu’il nettoie les dégâts dans leurs trois villages, s’engage à surveiller et mettre à jour son matériel défectueux, et leur paye des indemnités.
