Maroc : qui est Ahmed Sahnouni, le dernier condamné à avoir été déchu de la nationalité française ?

Condamné, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », en mars 2013, à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux, Ahmed Sahnouni, naturalisé français en 2003, a été déchu de sa nationalité française par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en 2014.

La mesure, que Ahmed Sahnouni a contestée, a ensuite été confirmée par le Conseil constitutionnel puis par le Conseil d’État, le 11 mai 2015. Ce dernier a estimé la déchéance « justifiée par le fait que l’intéressé avait été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir participé à ‘une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme’, faits réprimés par l’article 421-2-1 du code pénal ».

Cerveau d’une filière de recrutement

Né à Casablanca en 1970, Ahmed Sahnouni avait été arrêté en mai 2010 par les enquêteurs de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Il était alors soupçonné, sur la base d’informations fournies par le renseignement marocain notamment, d’être le responsable d’un réseau de recrutement sur Internet pour gonfler les rangs d’Al-Qaïda en Afghanistan, en Somalie et en Irak.

Sa filière, dont 24 membres avaient également été arrêtés en avril 2010, était active depuis 2008 et aurait permis à plusieurs jihadistes de rejoindre les zones de combat. Les enquêteurs avaient retrouvé à son domicile parisien des photos d’hommes armés, ainsi qu’un film amateur dans lequel des « combattants » revendiquaient leur appartenance à « la République islamiste d’Afghanistan ». Ahmed Sahnouni aurait également organisé des collectes de fonds en France pour financer le jihad à l’étranger.

Il était recherché par le Maroc depuis 2010, date du démantèlement d’un réseau terroriste lié à Al-Qaïda qui préparait des assassinats et des actes de sabotage visant les services de sécurité et les intérêts du royaume.

Expulsé

Tout en refusant d’être considéré comme un jihadiste, il avait admis, après son interpellation, avoir rencontré des Talibans en Afghanistan et s’être exercé, en leur compagnie, au maniement des armes. Il avait toutefois affirmé s’être éloigné d’Al-Qaïda après 2001, en raison de son aversion pour les attentats de masse.

Il reconnaissait également avoir effectué certains voyages dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, notamment en 2009, mais « pour des raisons religieuses ». Des déclarations qui n’avaient cependant pas convaincu les enquêteurs français. Condamné en 2013 à sept ans d’emprisonnement et sorti de prison en 2015, Ahmed Sahnouni a aussitôt été expulsé vers le Maroc, le 22 septembre 2015.

Son avocat avait pourtant obtenu de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une suspension de la  décision d’expulsion au motif que son client risquait « la torture » ou des « traitements inhumains ou dégradants », s’il était renvoyé en Maroc. Mais alors que tombait l’avis de la CEDH, Ahmed Sahnouni était déjà en partance pour le Maroc.

En détention au Maroc

Placé en garde à vue pendant huit jours, du 22 au 30 septembre à l’aéroport de Casablanca, il a ensuite été présenté à un magistrat marocain, le 2 octobre, puis placé en détention provisoire. Il est aujourd’hui accusé des mêmes faits de terrorisme qui lui ont valu sa condamnation en France et son séjour de sept ans en prison.

Selon son avocat, joint par Jeune Afrique, Ahmed Sahnouni est aujourd’hui détenu dans une prison de haute sécurité des environs de Rabat. La défense réclame sa mise en liberté provisoire, dans l’attente d’un procès au cours duquel, espèrent les avocats, les sept années d’emprisonnement déjà effectués en France, seront prises en compte.

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*Cinq autres personnes, quatre Franco-Algériens et un Franco-Turc ont également fait l’objet d’une déchéance de nationalité en octobre 2015. Toutefois, la mesure n’a pas encore été définitivement validée par le Conseil d’État.