Amende contre MTN au Nigeria : la justice tranchera
La filiale nigériane de l’opérateur de téléphonie sud-africain ne s’est pas acquittée au 31 décembre 2015 de l’amende record que lui réclame le régulateur nigérian des télécoms (NCC), estimant que le pourvoi en justice engagé mi-décembre l’en dispensait. La NCC a attaqué à son tour l’entreprise télécoms en justice. Le point sur la bataille judiciaire qui s’ouvre.
MTN est présent en Afrique et au Moyen-Orient. © Vincent Fournier/JA
Publié le 4 janvier 2016 Lecture : 2 minutes.
MTN Nigeria et le régulateur des télécoms nigérian mettent leur conflit entre les mains de la justice.
La branche nigériane de l’opérateur sud-africain de téléphonie mobile n’a pas réglé au 31 décembre 2015 l’amende astronomique que lui réclame le régulateur des télécoms nigérian, la Nigerian Communications Commission (NCC), pour ne pas avoir su déconnecter à temps 5,1 millions d’abonnés disposant de cartes SIM non enregistrées.
Une note de 3,9 milliards de dollars (revue à la baisse par rapport à l’amende initiale de 5,2 milliards) dont MTN a contesté officiellement le bien-fondé en déposant mi-décembre un recours devant la Haute Cour de Justice de Lagos, la capitale économique du Nigeria – considérant par là-même s’affranchir de la date limite fixée par la NCC.
En riposte, la NCC a déposé à son tour un recours devant la Haute Cour de Justice, mais cette fois-ci dans la capitale fédérale et politique du Nigeria, Abuja, rapportent plusieurs médias nigérians ce lundi 04 janvier.
Conséquence de ce chassé-croisé judiciaire : la NCC et MTN s’en remettent à la justice nigériane pour trancher le conflit qui les oppose.
D’autant plus que le gouvernement nigérian, par la voix de Victor Oluwadamilare, le porte-parole du ministère nigérian des Communications, s’est engagé à ne pas aller dans un sens ou dans un autre, passé le délai du 31 décembre, s’en remettant lui aussi aux décisions de la justice.
Pas encore de calendrier
Pour faire peser la balance en sa faveur, le géant de la téléphonie mobile s’est offert les services de sept avocats emmenés par Wole Olanipekun, l’ancien président de l’association du barreau du Nigeria.
MTN Nigeria estime notamment que : la NCC ne peut pas être juge et partie, décidant à la fois des règles à appliquer et des sanctions à appliquer en cas de manquement. L’opérateur estime que le délai qui lui était imparti pour désactiver les cartes SIM non enregistrées était trop court et que la faute qui lui est reprochée ne peut en rien justifier une amende d’une telle ampleur (elle est supérieure aux 3,245 milliards de dollars de bénéfices enregistré en 2014 par l’ensemble du groupe MTN en 2014).
Des arguments que la NCC rejettent. Dans la procédure ouverte à Abuja, la Commission demande le rejet du recours de l’opérateur télécoms et conteste par ailleurs le choix du dépôt de la plainte de MTN à Lagos, estimant que l’affaire devrait être instruite dans son entier à Abuja.
Aucune date d’audition, ni à Lagos, ni à Abuja, n’a pour le moment été fixée.
Résultats
MTN est leader de la téléphonie mobile au Nigeria, avec plus de 62 millions d’abonnés. L’opérateur, actif dans une vingtaine de pays d’Afrique et du Moyen-Orient, comptait 233 millions d’abonnés fin septembre. Son chiffre d’affaires au premier semestre 2015 – 5,07 milliards d’euros (69,21 milliards de rands) – était en recul de -4,9 % par rapport à la même période l’an passé.
