Côte d’Ivoire : mise au point sur les bénéficiaires des grâces annoncées par Alassane Ouattara
Le ministre de la Justice ivoirien a clarifié lundi 4 janvier les grâces pour les prisonniers annoncées par Alassane Dramane Ouattara le 31 décembre, soulignant qu’une centaine de détenus de la crise postélectorale bénéficieront de liberté provisoire dans l’attente de leur jugement.
Publié le 5 janvier 2016 Lecture : 2 minutes.
Dans un discours à la nation, le président avait assuré s’être « engagé personnellement en faveur de la réconciliation nationale » et s’était félicité de la libération provisoire de détenus de la crise postélectorale. Juste après, il avait annoncé user de son droit de grâce, soulignant que la mesure concernait 3 100 personnes.
Cette annonce avait suscité une confusion sur qui allait bénéficier de la mesure.
Des prisonniers de droit commun
En réalité, la grâce concerne essentiellement des prisonniers de droit commun, même si une poignée de personnes détenues dans la cadre de la crise postélectorale pourront en bénéficier.
« On ne parle de grâce que quand il y a condamnation. Par principe, la plupart des dossiers issus de la crise postélectorale n’ont pas fait l’objet de jugement et il ne peut s’agir de ces personnes-là », a souligné le ministre de la Justice Gnenema Coulibaly.
Qui bénéficie de l’annonce d’ADO ?
La grâce bénéficiera à 3 000 personnes, auxquelles il faut ajouter 100 autres qui ont bénéficié de la liberté provisoire, qui n’est pas la grâce. « Cette mesure concerne les personnes dans le dossier de la crise postélectorale. La plupart n’ont pas encore fait l’objet de jugement. Il y en 234 au total , il y en a une centaine à qui les juges ont estimé pouvoir accorder la liberté provisoire », a indiqué Gnenema Coulibaly. « C’est cet aspect que l’on peut regarder comme une passe à la cohésion sociale dans le message du chef de l’État », a-t-il ajouté.
Le ministre a aussi souligné : « Si vous avez été condamné pour trouble à l’ordre public et rien que trouble à l’ordre public, vous bénéficiez de la grâce (…) Donc certaines personnes qui ont été condamnées devant le tribunal correctionnel, dans des procès (de la crise postélectorale) qui n’ont pas été retentissants, pour troubles à l’ordre public ou violences bénéficient de la grâce ».
« Cette grâce ne résout pas le problème »
Selon le ministre, l’ensemble de la population carcérale avant la grâce s’élevait à 12 000 détenus, pour 7 000 places. Au total, ce sont donc un quart des prisonniers qui seront libérés.
L’opposition n’a pas caché sa déception après l’annonce d’Alassane Ouattara, à qui elle reproche toujours de mettre en oeuvre une justice des vainqueurs. « On est particulièrement déçus, en utilisant l’article 45 (droit de grâce), ce sont les prisonniers de droit commun qui vont être graciés mais quant aux prisonniers politiques, cette grâce ne résout pas le problème », avait estimé le 31 décembre Séri Gouagnon, membre du parti de Gbagbo.
