Algérie : les grandes lignes de l’avant-projet de Constitution dévoilées
Le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia, a dévoilé mardi 5 janvier au cours d’une conférence de presse à Alger les grandes lignes de l’avant-projet de révision de la Constitution qui devra être adoptée par voie parlementaire dans les prochaines semaines.
Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika. © Jacquelyn Martin/AP/SIPA
La mouture de la nouvelle loi fondamentale prévoit d’inscrire via l’article 3 bis, Tamazight, la langue berbère, comme langue nationale et officielle. En avril 2002, une année après les émeutes sanglantes qui ont fait plus d’une centaine de morts en Kabylie, le parlement algérien a adopté lors d’un congrès extraordinaire un amendement constitutionnel conférant à Tamazight le statut de langue nationale. À l’époque, le pouvoir a refusé d’aller plus loin pour donner satisfaction à ceux qui revendiquent l’officialisation de cette langue parlée par plusieurs millions d’Algériens. C’est désormais chose faite.
Limitation des mandats présidentiels
Le nouveau texte réintroduit le principe de la limitation des mandats présidentiels à deux exercices. En novembre 2008, le président algérien a fait adopter par le Parlement une réforme constitutionnelle qui supprimait la limitation des mandats du chef de l’État. Cette disposition, contenue dans l’article 74, ouvrait ainsi la voie au président Bouteflika pour briguer un troisième mandat en avril 2009, puis un quatrième en avril 2014.
Le principe de la limitation des mandats avait été consacré lors de la réforme constitutionnelle adoptée en 1996 sous la présidence de Liamine Zeroual. 20 ans plus tôt, l’Algérie fut le premier pays dans le monde arabe et musulman à adopter une loi constitutionnelle qui instaure l’alternance au pouvoir.
Instance nationale pour la surveillance des élections
La nouvelle Constitution prévoit également la création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Présidée par une personnalité indépendante, celle-ci aura pour mission notamment le contrôle de la révision des listes électorales et la participation dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des scrutins.
La révision du fichier électoral ainsi que la supervision du déroulement des élections constituent une revendication majeure de l’opposition qui ne cesse de dénoncer les fraudes électorales aussi bien lors des élections locales, législatives ou présidentielles.
Certes, les autorités algériennes mettent un point d’honneur, à la veille de chaque scrutin, à installer des commissions pour surveiller les opérations de vote mais ces instances s’avèrent d’une grande inefficacité. Les hommes qui y figurent sont nommés par le pouvoir et les prérogatives conférées à ces commissions ne sont guère susceptibles d’empêcher les fraudes massives dans les urnes.
Consultation de la majorité parlementaire pour la désignation du Premier ministre
La constitution amendée en novembre 2008 conférait au président de la République le pouvoir de nommer le chef de l’Exécutif sans se référer au Parlement. Elle avait également supprimé le poste de Chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre qui devenait ainsi simple « coordinateur » du programme présidentiel.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution oblige le chef de l’Etat à consulter la majorité parlementaire avant de désigner son Premier ministre. Désormais, celui-ci pourrait être issu du parti qui a obtenu la majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas depuis juin 2008. Ahmed Ouyahia qui avait succédé à Abdelaziz Belkhadem, alors SG du FLN, dirigeait le RND (Rassemblement national démocratique) qui ne possédait pas la majorité dans l’hémicycle. Son successeur, l’actuel Premier ministre Abdelmalek Sellal, n’est encarté dans aucun parti politique.
L’avant-projet de révision de la Constitution :
