Tunisie : la chasse aux biens du clan Ben Ali est toujours ouverte

Les images d’armoires du palais de Sidi Dhrif pleines d’argent et de valeurs diffusées par les médias en plus d’une exposition-vente des effets personnels du président déchu et de son épouse, ont conforté les Tunisiens dans l’idée que la fortune de Ben Ali était inestimable. Mais en cinq ans, le recouvrement de ces avoirs demeure encore hypothétique.

L’imbroglio de la confiscation

Avec le décret-loi de mars 2011, l’État s’était donné toute latitude de confisquer les biens du clan de l’ancien président (114 personnes seront concernées). En 2015, le tribunal administratif annule ce décret-loi. Décision contre laquelle le ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières fait immédiatement introduit un recours.

Mais le gouvernement semble vouloir revoir ce texte et propose une nouvelle loi qui exigerait « l’administration de la preuve de la corruption entachant l’origine du bien confisqué, et ce, aux termes d’un jugement pénal définitif revêtu de l’autorité de la chose jugée ». En conséquence, la liste des biens confisqués serait réduite de manière drastique et les descendants mineurs, dont Mohamed, le fils de Ben Ali, devraient recouvrer les biens enregistrés en leur nom.

Une estimation difficile

Erreur de communication ou incapacité à défricher les dossiers, la Tunisie ne peut qu’apporter des estimations approximatives et fait l’amalgame entre les possessions de Ben Ali et celles de ses proches. Me William Bourdon, avocat et fondateur de l’association Sherpa, avait avancé un montant global de  « 5 à 10 milliards de dollars ».

En 2014, l’organisation Transparency International classe Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde qui posséderait ainsi que sa famille des fonds estimés à 13 milliards de dollars. À chaque fois, Me Akrem Azoury, avocat du président déchu, dément, demande des preuves et met surtout en garde contre l’achat de biens confisqués en se référant au jugement du tribunal administratif.

Dans tous les cas, rares sont les actes notariés signés par Zine el-Abidine Ben Ali ou par Leïla Ben Ali. L’acte d’achat passe par un prête-nom et une société immobilière. L’argent provient de comptes luxembourgeois alimentés eux-mêmes par des comptes suisses.

En outre, « l’identité des intermédiaires et des sociétés immobilières varie dans le temps et selon le montant des acquisitions », explique Stéphane Bonifassi, avocat à la cour de Paris et défenseur des intérêts de l’État tunisien. Bénéficiant de conseils d’avocats tunisiens et étrangers, les membres du clan assuraient leurs investissements en conformité avec les lois des différents pays.

Seule source fiable, le pôle judiciaire de Tunis

Tenus au secret de l’instruction, les juges s’expriment peu mais laissent entendre que la liste des biens propres à Ben Ali et son épouse en Tunisie ont été mis sous séquestre sauf une maison au Bardo, propriété de Ben Ali avant 1987. Le palais d’El Kantaoui et autres propriétés foncières ont été confisqués mais les mêmes juges soulignent aussi que le palais de Sidi Dhrif et autres résidences dont celles d’Utique et de Hammamet étaient propriétés de l’État.

Les juges restent plus prudents quant aux biens et fonds à l’étranger. Ils ont identifié une résidence à Londres et une autre à Marrakech ainsi que d’autres propriétés d’une valeur de 5 millions d’euros. Près de 24,5 millions d’euros détenus par Leïla Trabelsi sur des comptes au Liban ont été retournés à la Tunisie alors que des avoirs du clan déposés à l’étranger sont bloqués, notamment 12 millions d’euros en France, 52 millions d’euros en Suisse, 30 millions d’euros en Belgique et près de 10 millions de dollars au Canada.