La chambre d’instruction de la cour d’appel de Nîmes, dans le Gard, dans le sud de la France, a prononcé mardi 19 janvier un non-lieu à l’encontre d’Hocine Mohamed, 54 ans, et de son frère, Abdelkader, 47 ans, deux ex-miliciens auxiliaires de l’armée algérienne jugés pour des faits datant de la décennies noire. 

L’information judiciaire court depuis plus de dix ans, depuis qu’en octobre 2003 la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont décidé de déposer plainte contre les deux frères Mohamed, qui vivent dans le Gard, pour actes de tortures et de barbarie commis entre 1994 et 1997, au cours des « années de plomb »,  dans la région de Relizane, à 300 kilomètres à l’ouest d’Alger. 

« Absence de matérialité de l’infraction »

La chambre a retenu « l’absence de matérialité de l’infraction et n’a pas jugé utile d’ordonner un complément d’information », a précisé à l’AFP Me Khadija Aoudia, avocate des deux hommes, satisfaite de cette décision. Celle-ci est « scandaleuse » a réagi, de son côté, Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), dans un communiqué publié le 19 janvier. La FIDH dénonce le fait qu’ « une fois encore, la France se soustrait à ses obligations en vertu du droit international », en faisant  obstacle « à la quête de justice des victimes algériennes ». L’ONG française va demander un pourvoi en cassation.