RDC : faux départ dans le procès de Germain Katanga
L’ouverture du procès en RD Congo de Germain Katanga a été reporté à mercredi prochain. La défense craint qu’après avoir été condamné une première fois par la CPI, son client ne soit jugé une deuxième fois pour les mêmes faits.
Germain Katanga à la CPI, en mai 2014. © AP/SIPA
Publié le 29 janvier 2016 Lecture : 2 minutes.
Léger sursis pour Germain Katanga. L’ex-chef rebelle de 37 ans devait comparaître pour la première fois vendredi 29 janvier à Kinshasa dans un procès où sont jugés plusieurs de ses anciens frères d’armes, mais l’affaire a été renvoyée à mercredi 3 février, explique Me Caroline Buisman, du groupe d’avocats qui l’a défendu à la Cour pénale internationale (CPI).
Cette procédure est censée éclairer la justice sur des crimes perpétrés dans les années 2 000 en Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. Des crimes attribués à la milice des Forces de résistance patriotiques de l’Ituri (FRPI), toujours active et dont Germain Katanga était l’un des commandants.
Bonne conduite et regrets
En 2014, la CPI l’avait condamné à 12 ans de prison pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis le 24 février 2003 lors de l’attaque à Bogoro, où environ 200 personnes auraient été tuées. Ses sept ans de détention préventive ont été ôtées de la peine, par ailleurs réduite en raison, notamment, de sa bonne conduite et de ses regrets.
À sa demande, l’ancien chef du FRPI, promu brigadier général de l’armée en 2004 après un accord de paix, devait finir sa sentence en RDC. Il devait sortir le 18 janvier mais Kinshasa a annoncé qu’elle comptait le poursuivre pour d’autres faits que ceux jugés par la CPI. Le 21 janvier, Germain Katanga a demandé sa libération, dénonçant une détention illégale.
Un procès inéquitable ?
La Haute cour militaire n’a pas donné suite et le jugera pour quatre affaires qui se sont déroulées en Ituri entre 2003 et 2005. Il lui est reproché d’avoir participé à un « mouvement insurrectionnel », d’avoir commis un « crime de guerre par la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans » et des crimes contre l’humanité par « meurtre ».
Sa défense tente de convaincre la présidence de la CPI de stopper la procédure congolaise qui, selon elle, va à l’encontre des statuts de la Cour. Elle estime en outre que la nature des charges risque de violer le principe selon lequel un prévenu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, et craint un procès inéquitable et politiquement motivé.
