CPI – Kenya : William Ruto gagne son appel, la procureure ne pourra pas utiliser d’anciens témoignages

Le vice-président kenyan, William Ruto, a gagné son appel à la CPI contre l’utilisation d’anciens témoignages, a-t-on appris vendredi.

Le vice-président kenyan William Ruto, le 26 juillet 2015, à Nairobi au Kenya © Ben Curtis/AP/SIPA

Le vice-président kenyan William Ruto, le 26 juillet 2015, à Nairobi au Kenya © Ben Curtis/AP/SIPA

Publié le 12 février 2016 Lecture : 1 minute.

La Chambre d’appel de la CPI a décidé d’annuler la décision qui autorisait la procureure à utiliser d’anciennes dépositions de témoins malgré leur rétractation dans son procès. Une victoire pour William Ruto, qui est le premier dirigeant en fonction à être jugé à la CPI. Poursuivi pour crimes contre l’humanité depuis 2013 aux côtés du présentateur de radio Joshua Arap Sang, co-accusé, il est accusé d’avoir orchestré certaines des violences post-électorales fin 2007- début 2008 qui ont fait plus de 1000 morts.

Interprétation trop étroite de la règle

« La chambre de première instance a interprété la règle de manière trop étroite, au détriment des accusés », a déclaré le juge Piotr Hofmanski. Pas moins de 16 des 42 témoins de l’accusation avaient cessé de coopérer. Des désistements qui ont poussé la procureure à demander, au mois d’avril dernier, l’autorisation d’utiliser les témoignages recueillis et enregistrés par son équipe avant la rétractation des témoins.
En amont du 26ème sommet de l’Union africaine (UA), le Conseil exécutif de l’UA avait demandé de « mettre fin ou de suspendre les poursuites à l’encontre du vice-président kényan, William S. Ruto, jusqu’à ce que […] les propositions d’amendements des pays africains au Statut de Rome de la CPI soient prises en compte », une disposition adoptée par l’organisation panafricaine à l’issue du sommet.
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