RDC : confusion autour de la réforme du Code minier
Après une première annonce, indiquant l’abandon de la réforme du Code minier en RDC, le gouvernement a tenu à préciser qu’elle était simplement « reportée », le temps que les cours des minerais se rétablissent.
Le cuivre est la principale source de devises étrangères de la RD Congo. En 2015, la production de cuivre du pays a atteint 995 805 tonnes, en recul de -3,3 % sur un an. © Joseph Schatz/AP/SIPA
Étrange exercice de communication que celui auquel s’est livré le gouvernement de la RDC cette semaine. Après l’annonce, mercredi dernier, par le ministre des Mines Martin Kabwelulu, de l’abandon de la réforme du Code minier de la RDC, les autorités de Kinshasa précisent qu’il s’agit davantage d’un report que d’une annulation.
Cette réforme était initialement annoncée pour 2015.
Interpellé par l’ONG Global Witness, qui oeuvre notamment pour plus de transparence dans la gestion des ressources des pays en développement, Valery Mukasa, directeur de cabinet du ministre des Mines a tenu à clarifier la position du ministère.
Recherche d’investisseurs
« Le gouvernement de la RDC n’a pas renoncé à réviser le Code minier. C’est même le contraire, a-t-il indiqué par courriel à Global Witness, rapporte Reuters. Toutefois, dans un contexte de recherche d’investisseurs potentiels intéressés par le secteur minier, le ministre des Mines a voulu réaffirmer que le l’environnement législatif qui régit le secteur est le Code minier de 2002, toujours en vigueur ».
Une précision qui n’a pas rassuré les responsables de l’ONG. « Les messages du ministre des Mines et de son directeur de cabinet semblent se contredire. Nous saluerons évidemment une décision de poursuivre la révision de la loi minière. Mais le ministre des Mines devrait maintenant faire une déclaration claire sur le calendrier pour l’adoption de la loi », a indiqué par courriel à Jeune Afrique Nathaniel Dyer, responsable de Global Witness en RDC.
Mise en veille
Contacté par Jeune Afrique, Lambert Mende, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, précise : « La réforme n’est pas annulée mais mise en veille du fait de la crise actuelle du secteur minier ».
Interrogé sur la date éventuelle de reprise du processus de réforme, le ministre a indiqué qu’elle se ferait « quand les chiffres de ventes des entreprises minières redeviendront intéressants », sans plus de précisions.
Mobilisé
L’industrie minière du pays s’était fortement mobilisée depuis plus d’un an contre cette révision, (qui prévoyait une hausse des taxes et royalties, ainsi que le renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place) arguant de la conjoncture défavorable du secteur.
Le cuivre, principale ressource d’exportation de la RDC, s’échange autour de 4 500 dollars la tonne, contre plus de 7 000 dollars en 2014.
