Guinée : le général Nouhou Thiam et cinq autres militaires libres après quatre ans de détention

Tous avaient été arrêtés suite à l’attaque du 19 juillet 2011 contre le domicile privé du Chef de l’État guinéen, Alpha Condé, et détenu pour désertion, pour les uns, et violations de consignes, pour les autres. Finie ainsi une longue détention qui avait valu la condamnation, fin 2014, de l’État guinéen au paiement de dommages et intérêts chiffrés à cent millions de francs guinéens en faveur du général Nouhou Thiam et du colonel Sadou Diallo.

Condamnés au temps déjà passé en prison

Le tribunal militaire avait reconnu les prévenus coupables de désertion et de violation des consignes, en période « d’attaque armée », fait état de circonstances aggravantes, visé des lourdes peines allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Finalement, la juridiction militaire étant « à sa première expérience » et en raison des casiers judiciaires vierges des prévenus, le juge leur a accordé des circonstances atténuantes et a condamné les militaires au temps qu’ils ont déjà passé en prison.

Recours en Cassation au sujet de la condamnation

La décision est accueillie comme une délivrance dans la salle d’audience remplie de parents et amis des prévenus. Bien que satisfaits de la remise en liberté de leurs clients, les avocats de la défense dénoncent une condamnation illégale et n’excluent pas un recours en cassation de cette décision. « Il y a contrariété entre l’infraction prévue dans le Code pénal et la peine prononcée, réagit Me Salifou Boiro. Il fallait trouver un moyen technique pour correspondre au temps mis. S’il y avait eu célérité dans le traitement du dossier, les prévenus n’auraient pas fait plus de trois ans. Notre objectif principal était de libérer nos clients ».

Les avocats de la défense rappellent que la peine maximale en matière de désertion et de violation de consignes est de deux ans. Même le procureur militaire qui poursuit n’était pas allé au-delà lors de son réquisitoire.

Poursuivre l’État devant la Cour d’appel au sujet des dommages intérêts

D’où l’autre contradiction entre la peine requise par le parquet et celle prononcée par le tribunal militaire, renchérit pour sa part Me Mohamed Traoré : « Il y a de l’incohérence dans la décision d’autant que le temps dépasse largement les peines prévues par la loi. C’est une façon d’éviter que l’État soit poursuivi pour détention abusive ou arbitraire ».

Et Me Traoré d’annoncer que lui et ses confrères poursuivront l’État devant la Cour d’appel pour faire exécuter sa condamnation – devant un tribunal civil cette fois-ci – à payer des dommages et intérêts aux six militaires dont l’illégalité de la détention avait été reconnue par le ministre de la Justice, Cheik Sako et son homologue Kalifa Gassama Diaby, alors ministre des Droits de l’homme et des libertés publiques. « Nous allons nous concerter avec nos clients pour voir s’ils consentent à un recours contre cette décision qui n’a aucun fondement juridique », conclut Me Mohamed Traoré. Les avocats de la partie civile ont disparu aussitôt prononcée la décision, sans réagir.