Tunisie : peine réduite en appel pour les six jeunes condamnés pour homosexualité

Les six étudiants de Kairouan avaient été condamnés pour « homosexualité » à trois ans de prison ferme et cinq ans d’interdiction de séjour dans leur ville. Jeudi, ils ont vu leur peine réduite à un mois ferme en appel.

Au Maroc, même quand on se cache pour s’aimer, on n’est pas à l’abri des attaques. © Alik Keplicz/AP/SIPA

Au Maroc, même quand on se cache pour s’aimer, on n’est pas à l’abri des attaques. © Alik Keplicz/AP/SIPA

Publié le 4 mars 2016 Lecture : 1 minute.

La peine est réduite mais la culpabilité pour « homosexualité » a été confirmée : les six jeunes, âgés de 19 à 23 ans, écopent d’une amende de 400 dinars (180 euros), et d’un mois de prison chacun, qu’ils ont déjà purgé. Me Fadwa Braham, leur avocate, a précisé à l’AFP que la peine d’interdiction de séjour, elle, n’a pas été retenue par la Cour d’appel de Sousse.

Les six étudiants avaient déjà été remis en liberté provisoire début janvier, en échange d’une caution de 500 dinars chacun (230 euros). Selon Me Braham, quatre d’entre eux envisagent néanmoins de saisir la Cour de cassation.

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3 ans de prison pour « homosexualité » et « atteinte à la pudeur »

Interpellés début décembre après avoir « été dénoncés par des voisins », ces six hommes de 19 à 23 ans avait été condamnés en première instance à Kairouan à trois ans de prison, soit la peine maximale au titre de l’article 230 du Code pénal, ainsi qu’à cinq ans d’interdiction de séjour dans cette ville, applicable à partir de leur sortie de prison.

Outre leurs aveux, des vidéos avaient été retrouvées sur l’ordinateur d’un prévenu, qui avait également écopé en première instance d’une peine de six mois de prison pour « atteinte à la pudeur ». Selon leurs avocats, ils ont subi un examen anal durant leur détention préventive.

Les ONG réclament l’abrogation de l’article 230

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Ce jugement de première instance avait été vivement critiqué par des ONG nationales et internationales. Celles-ci réclament l’abrogation de l’article 230 du Code pénal qui punit de trois ans de prison la « sodomie » et le « lesbianisme ». Elles dénoncent aussi le recours à l’examen anal, une pratique qualifiée de « dégradante » et « inhumaine ». Lors d’un entretien début octobre avec une chaîne égyptienne, le président tunisien Béji Caïd Essebsi avait rejeté une dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie. L’abrogation de l’article 230 « n’aura pas lieu, je refuse cela », avait-il martelé.

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