Togo : comprendre le (vieux) problème des élections locales en cinq questions

Pourquoi près de 25 ans d’attente ?

Les dernières élections locales au Togo ont été organisées en… 1987. Il y a presque 30 ans. Depuis, aucun scrutin de ce type n’a pu être organisé pour respecter l’article 141 de la Constitution de 1992 qui indique que la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation dans le respect de l’unité nationale. Le texte précise que ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi.

Or la fin du mandat des élus locaux de 1987, cinq ans plus tard, a coïncidé avec l’instabilité politique des années 1990. Puis, la suspension de la coopération du Togo avec les partenaires en développement, en 1993, a privé l’État de ressources importantes pour l’organisation de ces élections, jugées moins importantes que les législatives ou la présidentielle. De fait, les maires élus lors des élections de 1987 ont été remplacés en 2001 par des délégations spéciales qui devaient rester en place en attendant l’organisation des élections locales. Un système provisoire qui dure maintenant depuis 15 ans, et que dénonce l’opposition. En octobre 2013, l’Alliance nationale pour le changement (ANC), principal parti de l’opposition dénonçait ainsi « l’immobilisme observé à dessein par le gouvernement togolais qui procède à des nominations unilatérales et partisanes de conseillers municipaux et préfectoraux, dans le but de perpétuer la main mise sur les personnels et les ressources des administrations locales que le régime RPT/UNIR [parti au pouvoir] utilise à l’occasion, dans l’organisation des fraudes électorales massives ».

Quelle est la position du gouvernement ?

Le processus devant aboutir à l’organisation des élections locales au Togo a finalement débuté trois ans avant la mise en place des délégations spéciales. En 1998, la loi portant décentralisation a été votée. Puis le Togo s’est doté en 2004 d’un Programme national sur la consolidation et la décentralisation (PNCD) qui aborde la décentralisation comme un processus de longue durée mis en œuvre de façon participative et globale. Et plusieurs textes, en 2007 et 2008, sont venus compléter l’arsenal juridique en la matière.

Pour Payadowa Boukpessi, ministre de l’Administration territoriale, la tenue des locales n’est pas encore pour tout de suite. Il faut prévoir le transfert de compétences de l’État vers les communautés décentralisées, revisiter les textes existants, créer par la loi de nouvelles communes, organiser les services, prévoir les infrastructures, donner des moyens aux nouvelles collectivités… Un programme contenu dans une  feuille de route présentée en conseil des ministres le 11 mars 2016, et « dont la réalisation conduira progressivement à l’organisation effective des élections locales ». Dans un avenir qui reste cependant assez flou, car aucune échéance n’est fixée par ce document qui compte un peu plus de 100 pages.

Pourquoi les pressions sur le pouvoir se multiplient-elles ?

Les partenaires en développement souhaitent depuis des années l’organisation des élections locales au Togo. Il s’agit de respecter un engagement fort contenu dans les points de l’Accord politique global de 2006 qui a contribué à une reprise totale de la coopération. Le 28 septembre 2015, à l’occasion de la journée nationale des communes, Nicolas Berlanga-Martinez, Ambassadeur de l’UE au Togo a invité l’ensemble de la classe politique à « progresser sur l’organisation des élections locales et à s’engager publiquement sur une feuille de route vers ces élections dès que possible… ». Celle présentée en Conseil des ministres le 11 mars devrait être rendue publique dans les « prochains jours », assure Payadowa Boukpessi, le ministre de l’Administration territoriale.

Parallèlement aux partenaires européens, le Togo s’est engagé dans un processus visant à le rendre éligible au programme américain Millenium Challenge Account (MCA), avec à la clé une aide estimée à près de 400 millions de dollars. « Les progrès réalisés par le Togo sont importants (…) Mais il faut encore aller plus loin », a indiqué début mars à Lomé Thomas Kelly, expert du Millenium Challenge Corporation. Et l’organisation des élections locales fait partie des réformes souhaitées par le fonds de développement bilatéral américain.

Vers un redécoupage électoral ?

La question du découpage électoral alimente régulièrement le débat politique, notamment à la veille des élections législatives au Togo. Au lendemain des législatives de 2007, le rapport de la mission d’observation de l’UE avait recommandé plusieurs réformes, « notamment de la révision du découpage électoral afin de rééquilibrer la représentation des populations…».

Le dernier découpage établi en 2013 a porté le nombre de députés siégeant à l’Assemblée nationale de 81 à 91. Une initiative qui visait selon le gouvernement à prendre en compte « des facteurs historiques et des exigences liées à l’unité et à la cohésion nationale et à la nécessité d’une représentation adéquate et équitable des populations et des territoires ».

Aujourd’hui l’opposition craint que le pouvoir ne mette en œuvre un nouveau redécoupage totalement à son avantage, comme l’a indiqué le chef de file de l’opposition dans un courrier adressé le 25 février 2016 au ministre de l’Administration territoriale. Jean-Pierre Fabre rappelle dans sa correspondance l’ « esprit de large consensus » qui doit prévaloir sur les questions d’intérêt national, comme le découpage électoral.

Quelle date possible pour le scrutin ?

« Le gouvernement s’active pour organiser au plus tôt les élections locales afin de respecter divers engagements pris ces dernières années », a indiqué Payadowa Boukpessi. Si pour l’heure aucun calendrier n’a été communiqué par les autorités pour l’organisation de ces élections, certains partis de l’opposition soupçonnent le pouvoir de vouloir les organiser « dans un délai rapide qui prendrait de court une bonne partie de la classe politique ».

Le gouvernement a initié en décembre 2013 des pourparlers avec les responsables politiques sur la question des locales et veut montrer sa bonne volonté quant à l’organisation consensuelle de ce scrutin. Mais aucune date n’est annoncée, même officieusement. Selon plusieurs sources, les élections devraient tout de même avoir lieu avant la fin de l’actuelle législature… en juillet 2018.