Au Burkina, le code minier réformé à nouveau revu
Huit mois après sa révision, le code minier n’est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l’adoption des textes d’application.
Broyeur de la mine d’or d’Essakane (nord du pays), exploitée par le canadien Iamgold. © IAMGOLD
Publié le 25 mars 2016 Lecture : 2 minutes.
Révisé en mai 2015 par la Transition politique sous la pression des bailleurs de fonds et de la société civile qui demandait qu’il soit plus conforme aux attentes des populations locales, le nouveau code minier est-il en sursis ?
Selon les informations de Jeune Afrique, le texte pourrait à nouveau être revu pour tenir compte des difficultés actuelles du secteur. La chambre de mines et le ministère de tutelle ont en effet entamé des négociations techniques pour l’adoption des textes d’application du nouveau code. En tout, sept textes se rapportent aux innovations introduites par la réforme (hausse de l’imposition, protection accentuée de l’environnement…).
Parmi les modifications envisagées, le mode de prélèvement du 1 % sur le chiffre d’affaires des sociétés minières, qui était prevu par la reforme minière pour alimenter le Fonds minier de développement local. Ce prélèvement ne serait pas reversé entièrement à l’État mais reparti entre lui et les communes riveraines des mines.
Craintes
Pour les miniers, la réforme bouleverse le modèle économique des projets miniers existants, et dérogent aux principes de stabilité fiscale et douanière consacrés par le code de 2003. Le secteur redoute notamment l’impact sur ses activités de l’introduction de la TVA non remboursable sur les hydrocarbures, alors que l’énergie pèse entre 30 et 35 % des coûts d’exploitation.
La Chambre des mines, le syndicat corporatiste burkinabè, note qu’elle « n’a eu de cesse depuis 2011 d’alerter l’administration publique sur la dégradation progressive des conditions de l’exploitation et du développement minier dans notre pays ». Et regrette que « le niveau d’attractivité du Burkina Faso a fortement baissé (…) » dans une note de février 2016, que Jeune Afrique a pu consulter, sur les « Préoccupations primordiales du secteur privé minier en rapport avec l’adoption du nouveau code minier et de ses projets de textes d’application ».
Productions et recettes stables
Au 31 décembre dernier, les huit mines actives du pays ont produit 36,35 tonnes d’or, contre 36,28 tonnes en 2014. Sur la même période, les recettes minières ont atteint 168,41 milliards de F CFA, sensiblement identiques aux 168,49 milliards de F CFA reversés dans les caisses de l’État l’année précédente. Les revenus miniers avaient atteint le pic de 191 milliards de F CFA en 2012.
