France : François Hollande renonce à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution

« J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel », a déclaré François Hollande à l’issue du Conseil des ministres, le 30 mars.

Le président de la République a reconnu, après quatre mois de débats parlementaires, qu’un « compromis [était] hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes », a-t-il enchaîné.

J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel. 1/2

— François Hollande (@fhollande) March 30, 2016

Je ne dévierai pas des engagements pris pour assurer la sécurité de notre pays et protéger les Français contre le terrorisme. 2/2

— François Hollande (@fhollande) March 30, 2016

L’annonce de son extension aux binationaux nés Français avait profondément divisé sa majorité, et entraîné au mois de janvier la démission de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Face à la polémique, le président de la République avait annoncé qu’il s’en remettrait au Parlement.

Mais, après quatre mois de débats parlementaires, les deux chambres n’ont pas réussi à se mettre d’accord. À l’Assemblée, les députés avaient choisi d’étendre la mesure à tous les Français condamnés pour terrorisme afin de ne pas créer de discriminations. Et une fois n’est pas coutume, c’est le Sénat où l’opposition est majoritaire, qui a préféré opter pour la proposition initiale du chef de l’État, choisissant de limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux pour éviter de créer des apatrides.

Pour être adoptée, une majorité des trois cinquième du Congrès – Assemblée nationale et Sénat réunis – aurait été nécessaire.