La Chambre de première instance de la CPI « a décidé à la majorité de ses membres (…) qu’il doit être mis fin à l’affaire concernant William Ruto et Joshua Arap Sang », a indiqué le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, le 5 avril 2016. 

La Cour a prononcé un non-lieu en faveur des deux accusés, choisissant d’annuler les charges qui pesaient contre eux. Un acquittement « n’était pas l’issue qui s’imposait en l’espèce », a expliqué la Cour dans son communiqué. 

Déclaration #CPI : La Chambre clôt l’affaire Ruto & Sang #CPI sans préjudice de futures poursuites https://t.co/sDHKyOUfa0

— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) April 5, 2016

William Ruto, premier dirigeant en fonction à être jugé à la CPI, était poursuivi pour crimes contre l’humanité depuis 2013, aux côtés du présentateur de radio Joshua Arap Sang. Il était accusé d’avoir orchestré certaines des violences postélectorales fin 2007- début 2008 qui ont fait plus de 1000 morts.

Le juge Fremr a estimé que « les moyens à charge étaient insuffisants ». « L’accusation n’a pas produit des moyens de preuve suffisants pouvant raisonnablement permettre à une chambre de première instance de déclarer les accusés coupables », précise le communiqué.

Moyens de pression exercés sur des témoins

Pour le juge Eboe-Osuji, ces failles dans le dossier de l’accusation « peuvent être expliquées par les interférences dans la procédure au moyen de pressions exercées sur des témoins et des ingérences politiques ». 

Les témoins ont en effet été l’un des talons d’Achille du dossier de l’accusation. Pas moins de 16 des 42 témoins ont changé leur témoignage ou refusé de témoigner, citant des menaces, des intimidations ou la peur de représailles. Or, au mois de février, le vice-président kényan avait gagné son appel à la CPI contre l’utilisation d’anciens témoignages.

Possibilité de nouvelles poursuites

« Cela n’empêche pas que soient engagées de nouvelles poursuites à l’avenir, que ce soit devant la CPI ou devant d’autres juridictions nationales », a toutefois ajouté le porte-parole.

En amont du 26e sommet de l’Union africaine (UA), le Conseil exécutif de l’UA lui avait apporté son soutien, demandant à la CPI de mettre fin ou de suspendre les poursuites à son encontre, « jusqu’à ce que les propositions d’amendements des pays africains au Statut de Rome de la CPI soient prises en compte ». Une disposition adoptée par l’organisation panafricaine à l’issue du sommet.