Bloomfield sanctionne le statut ambigu du district d’Abidjan

L’agence panafricaine Bloomfield Investment s’apprête à rendre publique sa première évaluation de la qualité de crédit du district d’Abidjan. Selon des documents consultés par Jeune Afrique, la capitale économique de la Côte d’Ivoire a été notée « BB+ » à long terme, avec des perspectives stables, et « B » à court terme avec des perspectives négatives.

Le district dirigé par le gouverneur Robert Beugré Mambé non seulement échoue à obtenir une note dite « d’investissement », mais obtient une notation inférieure à celle récoltée par la ville de Dakar (« BBB+ ») et même plus basse que celle attribuée par Bloomfield au Port autonome d’Abidjan (« A ») ou à la commune du plateau (« BBB-« ), le centre des affaires de la « Perle des lagunes ».

Pour justifier cette notation, l’agence dirigée par Stanislas Zézé revient en détail, dans le rapport accompagnant sa notation, sur l’étrange camisole administrative et légale dans laquelle est engoncé le district d’Abidjan : cette « collectivité locale de type particulier », qui dispose d’un « statut mixte entre organe décentralisé et organe décentré ».

Le District d’Abidjan a une capacité limitée à prévoir, de façon fiable, ses recettes globales.

Statut juridique

Le district d’Abidjan, composé des 10 communes de l’ancienne « ville » d’Abidjan et de trois sous-préfectures adjacentes, a vu son statut juridique et administratif varier drastiquement au cours des dernières décennies.

Commune de plein exercice jusqu’en 2001, la ville d’Abidjan devient en 2001 un district autonome, soit une collectivité territoriale de type particulier « dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière » et dont la structure des ressources est identique à celle des autres collectivités décentralisées. Pour autant, son gouverneur et ses vices-gouverneurs sont nommés par décret comme le sont les préfets de région et de département…

Une ordonnance de septembre 2011 vient ôter au district d’Abidjan l’autonomie financière et la personnalité morale et en fait pleinement un échelon « déconcentré » de l’administration. En août 2014, chemin inverse, une nouvelle loi sur le statut du district lui accorde à nouveau ces deux attributs.

Aussi, aujourd’hui, le district d’Abidjan conserve un statut « hybride », avec des attributs et une forme juridique proches de celle des collectivités territoriales décentralisées, tout en conservant une gouvernance et des mandats d’exécution découlant des décisions du gouvernement et de l’administration.

Spéculatif

Vu cette ambiguïté, il n’est guère étonnant de lire dans le rapport de Bloomfield Investment que « le district d’Abidjan a une capacité limitée à prévoir, de façon fiable, ses recettes globales en raison, d’une part, des divers changements intervenus dans son statut, au cours de la période d’analyse, et d’autre part, de son statut mixte actuel ».

« Toute action de l’État, souligne l’agence de notation, peut affecter les prévisions financières du district et entraîner des difficultés à exécuter les dépenses initialement prévues au budget ».

Par exemple, entre 2009 et 2013, les recettes fiscales transférées ont représenté en moyenne 53,2 % des recettes de fonctionnement du district. Plus préoccupant encore, ces dernières connaissent des variations brutales : de 37,9 milliards de F CFA en 2009 24,2 milliards en 2010, de 46,9 milliards en 2012 à…. 5,131 milliards en 2013.

Autant d’ambiguïté et d’incertitudes qui expliquent que la note de crédit du district d’Abidjan entre dans la catégorie de celles dites « spéculatives ». Ceci alors même que cette collectivité abrite le principal aéroport et le 1er port du pays (90 % des échanges extérieurs), rassemble 25 % de ses habitants et concentre la plupart des administrations et des grandes entreprises ainsi que l’essentiel du tissu industriel de l’État (le deuxième en Afrique occidentale, derrière le Nigeria)…

Une absence de clarté et de lisibité dont est épargné la ville de Dakar, qui s’apprête à émettre ses premières obligations sur la Bourse des valeurs mobilières… à Abidjan.