«Il est clair que l’Autorité de contrôle a cherché des poux dans la tête aux banques marocaines et, à un moment, j’ai même pensé qu’elle les mettait dans le même sac que les banques suisses. » Lâchée sous le sceau de l’anonymat, cette confession d’un financier français en dit beaucoup sur les longues négociations qu’ont menées Banque populaire, Attijariwafa Bank et BMCE avec les autorités financières françaises. C’est l’avenir d’un pan important de leurs activités dans l’Hexagone qui était en jeu : la commercialisation de services bancaires pour le compte des maisons mères au Maroc. La pratique est ancienne, « aussi ancienne que la présence des banques marocaines en France », estime un spécialiste du sujet.

Selon un proche du dossier, l’Autorité de contrôle souhaitait interdire la commercialisation de services bancaires pour le compte des maisons mères au Maroc, au moins provisoirement…

Et jusqu’alors plutôt bien acceptée : les filiales françaises des banques marocaines ouvrent ainsi pour leurs clients des comptes au Maroc, et leur font bénéficier de services bancaires simples (épargne, crédit) offerts par leurs maisons mères, à Casablanca. à la clé, une facilitation des flux d’argent entre le pays d’adoption et le pays d’origine. « Nous avions des agréments pour ces activités d’intermédiation pour le compte de la maison mère, même si le code monétaire restait silencieux sur ce sujet, explique Laïdi El Wardi, directeur général de la Banque de détail et des Marocains du monde à Banque populaire. L’ACPR [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les banques agréées en France] s’est toujours posé des questions sur ces activités, mais, à un moment donné, elle a voulu définir une doctrine précise concernant la question. » Début 2013, les discussions s’engagent sur une base plutôt inquiétante pour les banques marocaines. « L’Autorité de contrôle souhaitait interdire cette activité, au moins provisoirement », souligne un proche du dossier. Quelque temps auparavant, les Pays-Bas avaient d’ailleurs procédé à une interdiction comparable.

Soutien

Pour les trois banques, qui dominent le marché des Marocains installés en France, c’est l’alarme. Dans le royaume chérifien, environ 20 % des dépôts bancaires (plus de 10 milliards d’euros) sont détenus par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) : le travail très actif entre les maisons mères et les filiales françaises y est pour beaucoup. Pour l’économie marocaine dans son ensemble, la question est tout aussi cruciale : ces « expatriés de long terme » aident à équilibrer la balance des paiements et sont un important soutien de l’économie en y injectant chaque année environ 5 milliards d’euros. Début janvier 2013, les trois grandes banques pourtant concurrentes décident donc de travailler ensemble sur ce dossier. Elles saisissent le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & Associés, qui est installé de part et d’autre de la Méditerranée. Dominique Strauss-Kahn, plusieurs fois ministre en France, ancien directeur général du FMI et ami affiché du Maroc, s’implique également en jouant de toute son influence. La direction du Trésor, puissante entité au sein du ministère de l’Économie et des Finances, est en première ligne des négociations. Elles dureront plus d’un an. « Les premiers projets de l’ACPR ne prenaient pas en compte la spécificité des banques marocaines », souligne Yoann Lhonneur, directeur associé de Devlhon Consulting.

Notre spécificité, c’est la bi-bancarisation. Nous contribuons à inclure financièrement des populations de migrants en Europe et au Maroc.
Laïdi El Wardi, Banque populaire

« Notre spécificité, c’est la bi-bancarisation, insiste Laïdi El Wardi. Nous contribuons à inclure financièrement des populations de migrants en Europe et au Maroc. Nous formalisons les transferts de fonds, qui échappent ainsi à l’informel. Nous canalisons l’épargne dans le système bancaire. » En mettant en avant le rôle qu’elles jouent en matière de codéveloppement, les banques marocaines évacuent les suspicions de sortie de capitaux : depuis 2011 et la découverte des pratiques commerciales de la banque UBS en France, suspectée de favoriser l’évasion fiscale vers la Suisse, c’est l’un des principaux sujets d’inquiétude des autorités françaises.

Sécuriser

« La Fédération bancaire française nous a bien défendus ; elle a obtenu de l’ACPR de surseoir à l’interdiction prévue, souligne Mouawia Essekelli, administrateur et directeur général d’Attijariwafa Bank Europe. Par la suite, nos demandes ont globalement été bien accueillies par nos interlocuteurs. »

Début 2014, Christian Cambon (sénateur du Val d’Oise, UMP) et Jean-Claude Peyronnet (sénateur de la Haute-Vienne, apparenté socialiste) introduisent, via un amendement à la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, quelques articles (largement préparés par la direction du Trésor) qui changent tout. Objectif affiché des deux parlementaires membres du groupe d’amitié France-Maroc : fixer un cadre juridique permettant, sous certaines conditions, la commercialisation en France par des établissements agréés de produits ou services financiers de banques de pays tiers. Le 7 juillet, le texte est définitivement adopté. Dans la foulée, le code monétaire et financier français est mis à jour. « Tout cela permet de sécuriser les activités avec les migrants », se réjouit Mouawia Essekelli.

Leur objectif : pouvoir dupliquer un peu partout en Europe et en Afrique le modèle marocain de banque des migrants.

150 nations

Menée par les banques marocaines, cette bataille les dépasse pourtant largement. Le texte s’applique en effet à tous les établissements ayant leur siège social dans un pays figurant sur la liste des états bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE. Soit, en tout, près de 150 nations à travers le monde, à la condition qu’une convention existe entre l’ACPR et l’autorité de contrôle de l’État en question. La réforme ouvre donc la voie au renforcement des activités des banques sur le marché de tous migrants installés en France, un pays qui compte officiellement près de 200 000 subsahariens, principalement Sénégalais et Maliens. « Les banques vont pouvoir passer à la vitesse supérieure sur ces autres marchés, où il n’y a pas aujourd’hui d’acteurs dominants », explique Laïdi El Wardi, qui rappelle que les Marocains installés en France sont, eux, déjà largement concernés par la bi-bancarisation. Banque populaire, Attijariwafa Bank et BMCE vont pouvoir faire jouer à plein leur présence dans des pays comme la Tunisie, le Mali, le Sénégal, le Burkina. Mais les françaises comme Société générale ou BNP, elles aussi présentes dans certains de ces pays (ainsi qu’en Algérie, autre marché à gros potentiel), devraient également s’engouffrer dans la brèche pour accentuer la commercialisation en France de produits bancaires offerts par leurs filiales africaines : épargne locale, accès à un bien immobilier dans le pays d’origine, rapatriement…

Enjeu européen

« Cela apporte de la sérénité aux acteurs historiques de ce marché, mais la réforme est aussi une porte d’entrée pour de nouveaux acteurs », note Yoann Lhonneur. Elle permet en effet à des banques étrangères qui ne possèdent aucune activité dans l’Hexagone de pouvoir proposer leurs offres, à condition qu’elles aient conclu une convention avec un établissement de crédit agréé en France. De quoi faire fleurir les partenariats entre banques françaises et africaines.

L’autre enjeu est européen. « Cette réforme française nous offre une bonne base pour mener des discussions sur le même sujet ailleurs en Europe », souligne Mouawia Essekelli, qui n’oublie pas que, en vertu du passeport européen, Attijariwafa Bank est aussi implantée en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Dans certains de ces pays, notamment l’Espagne et l’Italie, le potentiel de développement des banques sur les marchés des migrants est important. Selon nos informations, une fois publié l’arrêté français fixant notamment le champ précis des activités autorisées pour les banques étrangères, les institutions marocaines et leurs conseils entendent porter le dossier directement auprès de la Commission européenne. Leur objectif : pouvoir dupliquer un peu partout en Europe et en Afrique le modèle marocain de banque des migrants.