La CPI annonce l’ouverture d’un examen préliminaire sur les violences au Burundi
Un an jour pour jour après le début de la crise politique et humanitaire au Burundi, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête approfondie sur les violences commises au Burundi.
Fatou Bensouda, procureur de la CPI, en mars 2016. © Jerry Lampen/AP/SIPA
Publié le 25 avril 2016 Lecture : 1 minute.
Après avoir examiné des rapports « faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle… », Fatou Bensouda « a décidé d’entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015« , indique la magistrate dans un communiqué rendu public lundi 25 avril.
« Depuis avril 2015, j’ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence. Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale pourraient être tenues responsables à titre individuel », poursuit encore Fatou Bensouda.
Le Burundi est signataire du traité de Rome
Une telle procédure ouvre la voie à une possible enquête de la CPI, dans un délai non précisé. L’objectif de cet « examen préliminaire » est en effet de déterminer « s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome », ajoute Fatou Bensouda.
Comme 123 autres pays dans le monde, le Burundi est signataire du traité de Rome. Ce qui signifie que la Cour peut y exercer sa compétence en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Plusieurs examens préliminaires ont ainsi été ouverts en Guinée et au Nigeria, mais aussi en Irak, en Palestine ou encore en Ukraine.
Des familles avaient interpellé la CPI
Cette annonce survient quelques semaine après qu’un collectif d’une soixantaine de familles de victimes d’exécutions extrajudiciaires présumées ont demandé à l’ONU et à la CPI de traduire « les auteurs de ces crimes imprescriptibles contre l’humanité devant les tribunaux ».
Depuis le début de la crise au Burundi, près de 500 personnes on été tuées selon l’ONU, qui évoque aussi le chiffre de 270 000 personnes poussées à l’exil. Une situation humanitaire catastrophique accompagnée de violations des droits humaines récurrentes, selon les Nations Unies : près de 400 cas de torture ont été recensés depuis le début de l’année.
