Le gouvernement rend publics les contrats miniers et forestiers
La RDC a annoncé vendredi avoir signé un décret visant à faire publier tous les nouveaux contrats miniers, pétroliers ou forestiers. Mais rien n’oblige le gouvernement à faire la lumière sur les anciens contrats tant décriés pour leur opacité par les ONG et l’opposition.
Publié le 3 juin 2011 Lecture : 2 minutes.
« Tout contrat conclu entre l’État congolais ou une entreprise publique et une société nationale ou étrangère pour l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, pétrolières ou forestières sera publié dans les soixante jours suivant son entrée vigueur », indique le décret signé par le Premier ministre et les ministres des Mines, de l’Énergie et de l’Environnement.
Accords opaques
Le Journal officiel aura pour mission de publier les contrats, comme les sites internet des ministères concernés et les quotidiens locaux. L’ONG Global Witness, qui traque la corruption partout dans le monde, ne boude pas son plaisir : elle réclamait depuis plusieurs années une telle mesure « qui pourrait contribuer à réduire la corruption dans le pays si elle est pleinement appliquée », a-t-elle commenté vendredi dans un communiqué.
Le revers de la médaille : rien ne dit que l’annonce sera suivie d’effets réellement positifs. Des clauses contractuelles secrètes peuvent être envisagées et les moyens d’évasion fiscale sont si sophistiqués que même un gouvernement fortement déterminé a du mal à éradiquer la corruption. L’ONG regrette d’ailleurs la non-publication – à ce jour – des accords opaques conclus en 2010 dans les secteurs pétrolier et miniers avec des entreprises inconnues jusque-là.
Tout pour réussir
Autre problème : les modifications au contrat mines contre infrastructures signé en 2007 entre Kinshasa et un groupement d’entreprises chinoises restent secrètes. Le montant du contrat avait été pourtant sérieusement revu à la baisse en 2009, passant de 9 à 6 milliards de dollars.
La RDC a tout pour réussir : grande comme les deux tiers de l’Europe occidentale, elle possède un tiers des réserves mondiales de cobalt, produit 18% des diamants du monde. Mais cette richesse, présente notamment au Katanga, est aussi une malédiction : dans l’est du pays, la concurrence autour des minerais, dont l’étain et le tantale (tous les deux largement employés dans le secteur de l’électronique) alimente un conflit de longue date, rappelle Global Witness. (avec AFP)
