Deux magistrats mis à l’écart, un troisième menacé ?

C’est un nouveau rebondissement dans les enquêtes sur le putsch manqué de la mi-septembre 2015 et l’assassinat de l’ancien président Thomas Sankara. Le lieutenant-colonel Norbert Koudougou, commissaire du gouvernement (procureur militaire), et Sébastien Rapademnaaba, juge d’instruction civil détaché auprès du tribunal militaire, ont été écartés de la gestion de ces épineuses affaires d’État.

Les deux magistrats ont été dessaisis sur ordre du président Roch Marc Christian Kaboré, également ministre de la Défense, et qui, à ce titre, est leur supérieur hiérarchique au tribunal militaire. Officiellement dessaisis pour des questions techniques et par souci de simplification des procédures, le pouvoir exécutif reproche surtout au commissaire du gouvernement et au juge Rapademnaaba un certain nombre de manquements. « C’est le désordre depuis des mois. Nous ne pouvions plus continuer à laisser passer ça, il en va de notre crédibilité », explique un collaborateur du chef de l’État.

Mis à la disposition de sa hiérarchie, le lieutenant-colonel Koudougou attend sa nouvelle affectation et a été remplacé par le commandant Alioune Zanré. De son côté, le juge Sébastien Rapademnaaba a été renvoyé auprès de son service d’origine, à la cour d’appel de Ouagadougou. Selon une source judiciaire, le lieutenant Frédéric Ouédraogo, deuxième juge d’instruction sur les trois qui composaient le pool d’instruction du tribunal militaire, serait lui aussi menacé et pourrait « être remercié dans les jours à venir ».

Des relations tendues depuis des mois

Début janvier, le président et son entourage avaient eu beaucoup de mal à digérer que la justice militaire burkinabè émette, sans les prévenir, un mandat d’arrêt international contre Guillaume Soro, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, suspecté d’avoir soutenu le putsch manqué du général Gilbert Diendéré. Mis devant le fait accompli, ils avaient été contraints de gérer les délicates répercussions diplomatiques de cette procédure visant le deuxième personnage de l’État ivoirien.

Au fil des mois suivants, l’agacement du clan présidentiel contre les magistrats du tribunal militaire était devenu de plus en plus perceptible. Fuites d’éléments du dossier dans la presse, convocation de responsables de la haute hiérarchie militaire suspectés de complicités avec les putschistes, proximité supposée avec l’entourage d’Isaac Zida, l’ancien Premier ministre désireux de régler des comptes… Les griefs reprochés aux magistrats du tribunal militaire étaient nombreux.

Le 28 avril, nouvelle surprise : la Cour de cassation annule, pour vice de procédure, les mandats d’arrêts internationaux visant Guillaume Soro, pour son soutien présumé dans la tentative de coup d’État, et Blaise Compaoré, pour son implication présumée dans l’assassinat de Thomas Sankara. Cette erreur est fatale aux deux magistrats et servira de prétexte. « Il faut assumer ses responsabilités. Ce n’est pas parce qu’ils sont juges qu’ils ont le droit de faire des fautes à répétitions », assène-t-on à la présidence.

Une entrave à l’indépendance de la justice ?

La mise à l’écart du commissaire du gouvernement et du juge Rapademnaaba a immédiatement soulevé des critiques, à l’image de celles formulée par le comité intersyndical des magistrats qui a réclamé, dans un communiqué, l’annulation de cette décision et dénoncé une « grave atteinte à l’indépendance de la justice ».

Outre sa méfiance envers les méthodes des magistrats du tribunal militaire, les récentes prises de position du président Kaboré en faveur d’un règlement « diplomatique » du cas Soro ont entretenu les doutes sur sa volonté de laisser la justice militaire faire son travail en toute indépendance sur ces affaires. « Il n’a aucune intention d’enterrer ces dossier, il fait même tout pour qu’ils aboutissent », se défend un de ses proches.

Quant aux nouveaux mandats d’arrêts contre Guillaume Soro et Blaise Compaoré, bien que remis en conformité avec la procédure après avoir été soumis au commissaire du gouvernement la semaine dernière, ils n’ont pas encore été officiellement relancés par les juges d’instructions.