Les avocats de Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du chef de l’État togolais, ont appelé le 10 février les autorités du pays à libérer "sans délais" leur client condamné en 2011 à 20 ans de prison pour "crime de complot contre la sûreté de l’État". Kpatcha Gnassingbé et six autres co-accusés sont en détention depuis le mois d’avril 2009.

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Libération demandée par une institution onusienne

Les condamnations prononcées par la Cour suprême du Togo en septembre 2011 étant définitives, les avocats des détenus ont donc choisi de se tourner vers des institutions internationales.

Ainsi,  un avis rendu le 19 décembre 2014 par le Groupe de travail sur la détention arbitraire, -organe dépendant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU-, considérait que la détention de Kpatcha Gnassingbé et de ses six co-accusés était arbitraire. L’institution priait donc le gouvernement "de procéder sans attendre à la libération" des détenus.

En juillet 2013, la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avait qualifié le procès, tenu en septembre 2011, d’inéquitable en raison des actes de torture contre les prévenus et condamné l’État à dédommager financièrement les détenus.

Pour Me Jil-Benoît Afangbedji, avocat de Kpatcha Gnassingbé, "ces accusations de tortures suffisent à faire annuler le verdict prononcé en septembre 2011 et doivent permettre la libération immédiate de son client".

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Conciliation et demande de la grâce présidentielle

Kpatcha Gnassingbé n’a pas attendu la fin des actions entreprises par ses conseils auprès des juridictions internationales pour demander une conciliation avec son demi-frère, chef de l’État. Le dossier confié au chef canton de Pya (village natal des Gnassingbé situé à 450 km au nord de Lomé) aurait été porté devant Faure Gnassingbé qui, fidèle à ses habitudes, "prendrait le temps nécessaire pour décider", selon une source proche de la présidence. Mais, poursuit cette source, "accéder à cette demande de conciliation reviendrait à reconnaitre que la justice togolaise serait aux ordres". 

Reste la solution de la grâce présidentielle. Kpatcha Gnassingbé a introduit une demande en ce sens depuis plusieurs mois. Dans l’attente de cette décision qui tarde, les avocats de l’ex-ministre de la Défense porteront l’affaire une nouvelle fois devant la Cour de justice de la Cedeao le 24 février prochain pour exiger "une mise en liberté immédiate" de leur client.

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