Côte d’Ivoire : Ouattara nomme un comité d’experts pour une nouvelle Constitution plus consensuelle

Changement de cap dans le mode de rédaction de la nouvelle Constitution ivoirienne. Le président ivoirien Alassane Ouattara a mis sur pied, mardi 31 mai, une équipe d’experts en droit pour mener la réflexion sur la révision qu’il avait annoncée avant la dernière présidentielle d’octobre 2015. Le président de ce comité d’experts est le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou, qui sera assisté de neuf autres spécialistes (voir la liste ci-dessous).

« C’est vrai, la Constitution est une œuvre délicate qui doit prendre en compte le passé, le présent et l’avenir, pour une Côte d’Ivoire moderne, qui se réconcilie avec une Constitution plus consensuelle, une Constitution que les Ivoiriens peuvent magnifier parce qu’ils s’y reconnaissent », explique Ouraga Obou.

Le chef de l’État a donné un délai d’un mois pour la rédaction de l’avant projet. Ouraga Obou n’est pas un néophyte dans cet exercice. En 2000, le général putschiste Robert Guei l’avait nommé président du conseil consultatif qui avait travaillé sur la Constitution de la deuxième république, entrée en vigueur la même année et jugée encore porteuse de germes de conflits.

Début de polémique

Les partis politiques, les branches professionnelles et les composantes sociales du pays, comme les rois et chefs traditionnels, seront consultés. L’initiative du chef de l’État consacre une nouvelle approche plus participative. Alassane Ouattara s’était contenté jusque là de nommer l’un de ses proches, Ibrahim Cissé Bacongo, conseiller spécial chargé de la révision constitutionnelle. Dans le comité d’experts, celui-ci devient conseiller juridique à la présidence.

Bien qu’ayant adopté une loi organique en avril dernier en conseil des ministres pour un futur référendum constitutionnel, le gouvernement n’avait pas envoyé à la première session parlementaire ordinaire de 2016, en avril, le texte de la réforme qui avait déjà été préparé par la présidence.

L’ambition d’Alassane Ouattara dans ce projet est, selon ses propres mots « d’extirper, les articles ‘conflictogènes’ » de la loi fondamentale

Car une polémique était née, lancée par le professeur Francis Wodié, ancien président du Conseil constitutionnel, qui avait affirmé que la révision proposée par le chef de l’État sortait du « champ juridique » en posant un « problème politique », l’actuelle Constitution ne prévoyant pas de processus pour sa propre révision.

L’ambition d’Alassane Ouattara dans ce projet est, selon ses propres mots, « d’extirper, les articles ‘conflictogènes’ » de la loi fondamentale en vue de l’« adapter à l’évolution de la société ivoirienne et d’en assurer une plus grande cohérence au niveau des institutions, avec la création d’un poste de vice-président. »

La liste des membres du comité d’experts :

1- Monsieur OURAGA Obou Boniface, professeur agrégé de droit public et de science politique, président du comité d’experts)

2- Monsieur AKA Joseph

3- Monsieur CISSE Ibrahim Bacongo

4- Monsieur DIOMANDE Aboubacar Sidiki

6- Monsieur KOBO Pierre-Claver

7- Madame KOFFI Annick

8- Madame KONE Assata épouse SILUE

9- Monsieur MELEDJE DJEDJRO

10- Madame TANOH Yolande