En Tunisie, la première restitution par la Suisse d’avoirs du clan Ben Ali est jugée dérisoire
« 500 000 » dinars, soit 227 000 euros. Tel est le montant que Rita Adam, ambassadrice de Suisse à Tunis, a remis au chef du contentieux de l’État tunisien le 30 mai à l’occasion d’un colloque international à Gammarth, près de Tunis.
La dette publique de la Tunisie culmine à environ 50 milliards de dinars (environ 20 milliards d’euros). © Flickr/金娜 Kim S
Publié le 2 juin 2016 Lecture : 2 minutes.
Ce montant, minime, n’en est pas moins un acte important ; il correspond au premier recouvrement reçu par la Tunisie de la part des autorités helvètes, sur les biens confisqués à Zine el-Abidine Ben Ali et à ses proches. Ces fonds restitués par jugement seraient ceux investis par Sofiène Ben Ali, un neveu de l’ancien président, dans une société dont il avait le contrôle.
Un montant symbolique
L’annonce du retour des 500 000 dinars devait avoir une valeur surtout symbolique ; une première concrétisation sur le long chemin des procédures judiciaires ; mais elle a eu l’effet contraire. Car le montant est jugé dérisoire par de nombreux Tunisiens, au regard des 60 millions de Francs d’avoirs gelés dans les banques suisses.
« Je me rends compte que le montant peu paraître modeste mais il est important car il démontre que notre coopération marche lorsque nous nous soutenons », a déclaré Rita Adam à l’AFP, soulignant que « à part le cas du Liban, qui était un peu particulier, c’est la première fois qu’un pays étranger restitue des biens à la Tunisie ».
Les procédures judiciaires lancées depuis 2011 peinent à aboutir au point que certains y voient une mauvaise volonté des banques suisses à coopérer sur ce dossier malgré les mesures coercitives prises par le Conseil fédéral suisse. La découverte, à faveur de l’affaire Swissleaks en 2015, de comptes détenus par des membres du clan Ben Ali à la HSBC conforte les doutes des Tunisiens.
Des investigations qui demandent du temps
Mais il ne suffit pas de réclamer un dû pour l’obtenir ; il faut d’abord apporter la preuve que les avoirs concernés sont propriété du pays et ont bel et bien été détournés, d’où la difficulté et la lenteur des procédures. Les premiers écueils dans ces dossiers de biens mal acquis cachés à l’étranger sont leur identification formelle mais aussi une absence de correspondance entre les lois tunisiennes en matière de confiscation et de restitution et celles des pays concernés.
En cinq ans, aucune procédure n’a réellement abouti ; après avoir obtenu en 2014 la restitution de 28 millions de dollars détenus par Leïla Ben Ali auprès de banques à Beyrouth, la cour de cassation libanaise a débouté la Tunisie de sa demande pour avoir fourni une adresse erronée. Un vice de procédure qui coûte cher mais qui reste peu significatif au regard des 5 à 10 milliards de dollars que la Tunisie espère recouvrer essentiellement en Europe et au Canada.
